associés, en l'absence desquels aucune rémunération ne peut lui être allouée ; que pour juger que la demande de Mme [P] supposait de trancher une contestation sérieuse, la cour d'appel a retenu que M.

rappel à ce titre pour la période de juin 1987 à juillet 1988, alors, selon le moyen, que, d'une part, les clauses des contrats de travail ouvrant des droits particuliers aux femmes en matière de rémunération

brute de 7 453,33 euros, que dans le décompte de rémunération pour l'exercice 2013/2014, la rémunération brute est de 34 981 euros, que le salarié, qui conteste pas que les sommes susvisées ont été portées

qui lui reste due pour l'année 2013 et aux congés payés alors, selon le moyen : 1°/ que la salariée ayant été licenciée pour insuffisance professionnelle le 12 septembre 2013, son droit à rémunération

de ses activités au sein d'une société in bonis ; que la poursuite de cette rémunération après la date de cessation des paiements n'est condamnée que si son montant est exorbitant ; qu'en fondant

X... avait exercé conjointement le mandat de cogérant et les fonctions de directeur de la publication et, d'autre part qu'il avait perçu une rémunération, la cour d'appel devait nécessairement en déduire

de préavis, de congés payés et de prime de vacances liées à cette rémunération variable, alors, selon le moyen, que, d'une part, M.

démontrer qu'il avait bénéficié du concours du service informatique; que la circulaire de la direction de 1984, informant le personnel de la mise en place d'un système informatique et du mode de rémunération

gagnée par le cadre pendant le mois précédant le préavis de congédiement, cette rémunération ne pouvant être inférieure à la moyenne des douze mois précédant le préavis de congédiement ; qu'en calculant

En avril 2016, sa rémunération fixe était portée à la somme de 5 000 euros et le montant de sa rémunération variable annuelle maximale à 22 000 euros. 3.

diverses demandes au titre de l‘exécution et de la rupture du contrat de travail ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la salariée, en ce qu'il vise les demandes formées au titre de la rémunération

à ces condamnations, aucun grief n'étant développé à l'encontre de l'arrêt ; Mais sur le moyen unique, en ce qu'il porte sur la partie de la rémunération entre le 23 septembre et la fin du contrat

promue directrice de division a été licenciée le 8 septembre 2000 à la suite de son refus d'accepter une proposition de modification du calcul et des modalités de paiement de la partie variable de sa rémunération

société Stanhome en qualité de VRP puis promue directrice de division a été licenciée le 8 septembre 2000 à la suite de son refus d'accepter une proposition de modification de la partie variable de sa rémunération

qui leur était plus favorable par application de l'ancien ou du nouveau contrat, l'objectif de la société étant de motiver les salariés par une rémunération supérieure à la rémunération antérieure et

X..., dont la rémunération mensuelle est proportionnelle aux actes médicaux effectués, le paiement de la rémunération à laquelle il aurait pu prétendre pour les jours fériés, s'il n'avaient pas été chômés

X... n'a subi aucune augmentation aux dates ouvrant droit au versement de la prime d'ancienneté, sans rechercher si, à ces dates, la rémunération de M.

Ces accords déterminent, notamment, le minimum de la rémunération garantie aux gérants non salariés, compte tenu de l'importance de la succursale et des modalités d'exploitation de celle-ci. 10.