MGE expliquant sans être contredite que cette plainte a fait l'objet d'une décision de classement sans suite après audition de l'ensemble des salariés et des témoins cités par Mme [P] [G].

de trois témoins ne permettaient pas d'affirmer qu'il y avait eu une altercation lors de la réintégration des deux salariés et que bien au contraire, aux dires des témoins entendus par le conseil, l'accueil

A L'AUDITION DU DOCTEUR D..., EXPERT, BIEN QUE CELUI-CI SOIT PRESENT, LE PRESIDENT A DONNE ACTE DE CETTE RENONCIATION ; ALORS QUE TOUT EXPERT REGULIEREMENT CITE ET NOTIFIE EST ACQUIS AUX DEBATS ET

avocat pendant l’audition, les exigences énoncées dans la jurisprudence de la Cour concernant la renonciation aux droits inhérents à un procès équitable n’étant à l’évidence pas remplies.

à son audition, ou si les parties ont formé à cette audition une opposition reconnue légalement fondée ; qu'ainsi les textes susvisés ont été méconnus " ; Vu les articles 281 et 331 du Code de procédure

avait rendu un premier arrêt de sursis à statuer sur ces conclusions jusqu'à ce que l'instruction à l'audience fût achevée, a, après l'audition de tous les témoins présents, décidé de passer outre aux

A... pour lequel M. le président a donné des instructions pour qu'il soit recherché et comparaisse ce jour dans le courant de l'après-midi ; " alors que, si l'une des parties ne renonce pas à l'audition

passer outre à l'audition du docteur B..., témoin à charge défaillant cité par les parties civiles, sans faire obstacle à la confrontation orale de ce témoin avec l'accusé et violer les textes susvisés

    Le 5 juin 1998, le Gouvernement présenta par écrit des observations concernant l’audition des cinq témoins.

LUCIEN, BIEN QUE LE MINISTERE PUBLIC QUI AVAIT FAIT REGULIEREMENT CITER CES TEMOINS AIT RENONCE FORMELLEMENT A LEUR AUDITION, ALORS QU'EN AGISSANT AINSI, LE PRESIDENT A SUBSTITUE AU DEBAT ORAL UN DEBAT

Les quatre témoins, que le requérant avait fait citer pour témoigner à sa décharge, comparurent et déposèrent.

étant absent, M. le président a décidé "qu'il serait passé "outre aux débats", à l'audition de celui-ci ; "alors que, aux termes de l'article 326 du Code de procédure pénale, en cas de non-comparution

Le tribunal annula dès lors l’audition de ce témoin.

du témoin Jacqueline X..., puis en l'absence de celle-ci, a passé outre à son audition et fait lecture de son procès-verbal d'audition ; "alors que, lorsque le président a annoncé qu'il serait statué

Le requérant maintint quant à lui sa demande d’audition d’O.T. 21.     A l’issue de l’audience, la cour d’assises renonça à l’audition d’O.T.

non comparant; "alors que le principe de l'oralité des débats devant la cour d'assises s'oppose à ce que le président donne lecture des dépositions des témoins à charge faites lors de l'instruction

interroger ou contre-interroger un témoin à l'audience " ; Attendu que le procès-verbal des débats énonce qu'après l'audition des experts et des témoins présents, le président a interpellé les parties

A SON AUDITION ; ATTENDU QUE LE PROCES-VERBAL DES DEBATS CONSTATE QUE " LES TEMOINS Z...

l'a renvoyé devant la cour d'assises de Seine-et-Marne siégeant à Melun pour y répondre des crimes et délits connexes susvisés ; " aux motifs que les déclarations concordantes de A..., B..., C..., témoins

autorisé à quitter immédiatement la salle des témoins, alors : « 1°/ que la cour d'assises ne peut refuser d'entendre un témoin acquis aux débats en l'absence d'obstacle légal à une telle audition ;