La société Carrefour est donc devenue actionnaire d'Hyparlo aux lieu et place de Promodès et cocontractante du pacte d'actionnaires avec les membres de la famille D....

Tel n'est certainement pas le cas en l'espèce, alors que les 139 médecins actionnaires se bornent à mandater Monsieur [K] [X] « pour les représenter devant les juridictions civile et pénale compétentes

Ces délibérations successives ont pour effet d'aggraver les engagements financiers des actionnaires puisqu'elles valident explicitement le principe d'un paiement par les actionnaires de charges d'occupation

Le syndicat PETROL-IS est un syndicat turc qui représente les intérêts des travailleurs du secteur pétrole, de la chimie, et du caoutchouc en Turquie. 2.

[K] [I], anciennement actionnaire minoritaire ; elle est devenue nouvel actionnaire de la société Les Charpennes malgré un contentieux judiciaire initié à ce titre par certains des actionnaires minoritaires

qui était actionnaire de catégorie 4 a conclu un nouveau pacte d'actionnaire le 20 décembre 2013 avec le conseil départemental de l'Oise devenant de fait actionnaire de catégorie 1, que M.

Z... 7, rue Lamy - 92410 LA VARENNE Représentés par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoué, 3, boulevard Sébastopol - 75001 PARIS Assistés de Maître LECOQ VALLON, 52, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS, Toque R

VIVENDI ... 75008 PARIS représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN assistée de Me Hervé PISANI du cabinet DARROIS (avocat au barreau de Paris) PARTIE INTERVENANTE En présence de M.

Elle expose qu'elle a communiqué l'intégralité des documents visés à l'ordonnance du 13 mars 2007 et l'arrêt du 29 juin 2007, à l'exception du pacte d'actionnaires et de la plus value réalisée par l'actionnaire

[E] [Y], est l'une des actionnaires de la Sa Sodilot, dont elle détient 5.302 actions, soit 5,32% du capital social, lequel est actuellement détenu par sept actionnaires, tous membres de la famille [Y]

SOFIMO (dont le capital social est détenu à 100 % par la société CIAT), désignés dans l'acte comme les actionnaires majoritaires, et d'autre part [F] [Q], son frère [L] [Q], désignés actionnaires minoritaires

conclu avec les deux autres actionnaires significatifs ,[T] [V] via LWH et [H] [J] via AMI détenant respectivement 23,13 et 13,52 % du capital.

Le compte d'actionnaire de M.

CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : LA SA ITM ENTREPRISES 24 Rue Auguste Chabrières 75015 PARIS prise en la personne de son représentant légal représentée

Le Président reprend à nouveau la parole pour indiquer, en tant qu'actionnaire et au nom de tous les actionnaires qu'il représente, qu'il considère cette demande de révocation contraire aux stipulations

général : 12/00315 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2011 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2010F00322 APPELANT Monsieur [E] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté

[H] était l'un des actionnaires de la société DFC² Finance (la société DFC² ).

De surcroît, une telle souscription des actions par un seul actionnaire constituerait selon lui un contrat sui generis passé avec la société, et cet actionnaire (qui, en l'espèce, était un actionnaire