Elle a retenu que, si le sous-traitant était débiteur d'une obligation de résultat envers l'entrepreneur principal dont il ne pouvait s'exonérer que par la preuve d'une cause étrangère, il était également

conseils, venant aux droits du Bet Energo, dont le siège est ..., 3 / de la société Ken Club, société anonyme, 4 / des Souscripteurs du Lloyds de Londres, pris en leur qualité d'assureur "responsabilité

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 98-17.016 formé par : 1 / la société Boisseau, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Deschamps, société à responsabilité

et la compagnie La Providence et de limiter la responsabilité de l'architecte, alors, selon le moyen, "1 ) que la garantie décennale est applicable aux désordres qui affectent une installation dans son

ANDRE Z..., ENTREPRENEUR DE PEINTURE, DEMEURANT : QUARTIER DE L'ETANG A PERNES LES FONTAINES VAUCLUSE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - 1 ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE

L'EXECUTION DES NICHES CONCERNANT LES CHASSIS DE FENETRES DES BATIMENTS DU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE THANN A LAISSE A SA CHARGE 40 % DU COUT DE LA REPARATION ; 2° CONDAMNE L'ARCHITECTE ET LES ENTREPRENEURS

.; Sur le moyen unique : Attendu que l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée de menuiserie X..., intervenue avec d'autres corps de métier dans la rénovation d'un appartement, fait grief

Y... concernant la responsabilité du maître d'oeuvre du fait de l'absence d'assurance de l'entrepreneur Solebat, alors, selon le moyen, qu'il appartenait au maître d'oeuvre, seul à même de s'assurer que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comptoir des entrepreneurs, société anonyme, dont le siège est ...,

C..., décédé, alors, selon le moyen, "que ni la proposition de l'entrepreneur, ni l'avis donné par l'architecte ne précisaient que le remplacement des chaudières initialement prévues ne permettrait plus

ont formé le pourvoi n° X 20-18.707 contre l'arrêt rendu le 23 avril 2020 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige les opposant à la société Les Villas Nautica, société à responsabilité

. ; qu'un incendie ayant détruit partiellement leur maison, les époux X... et leur assureur, les AGF, ont fait assigner en responsabilité et indemnsiation Mme Y... qui a appelé en garantie son assureur

B..., depuis en redressement judiciaire, de la couverture et de la plomberie; que des désordres étant apparus, les maîtres de l'ouvrage ont, après expertise, assigné en réparation les deux entrepreneurs

Sur le volet garantie responsabilité civile: Dire et juger qu'en application de l'article 2 des conventions spéciales n° 5 «Responsabilité Civile Professionnelle - Défense recours», la garantie responsabilité

civile, responsabilité décennale et dommages-ouvrage par la société Groupement français d'assurances (compagnie GFA) ; que des non-façons, malfaçons et désordres s'étant révélés, les consorts B... ont

cession du 9 août 1988, dont elle était légitime porteur ; qu'à supposer même une inopposabilité dudit bordereau à la société Sodafer pour la partie afférente à la créance de celle-ci contre l'entrepreneur

été qualifiés d'agrafage sur la facture, s'agissant en réalité de simple colmatage ou remplissage des fissures ; qu'en se contentant de dire, pour écarter la responsabilité décennale de

B..., entrepreneur, sans que le syndic, la société Gestrim, propose la souscription d'une assurance "dommage-ouvrage" ; que des désordres étant apparus après réception et l'assureur de l'entrepreneur ayant

du sous-traitant est engagée à l'égard de l'entreprise principale sur le fondement du droit commun du contrat d'entreprise ; que le sous-traitant est tenu, envers l'entrepreneur principal, d'une obligation

à supposer même que le maître de l'ouvrage ait accepté en toute connaissance de cause le procédé de construction sans application d'une peinture anti-corrosion, il n'en demeurait pas moins que l'entrepreneur