le premier juge, celui-ci ayant retenu que le dysfonctionnement de la pompe à chaleur relevait d'un vice caché, en ce qu'elle aboutirait à déclarer irrecevable la société Evolution à discuter la responsabilité

investis de la mission de trancher un litige ; Et attendu qu'en énonçant que les arbitres, qui n'avaient pas pour mission de fixer le prix de cession des actions mais celle de se prononcer sur la responsabilité

même motif ne peut être utilement invoqué à l'appui de rédhibitoire en garantie des-vices cachés, le vice n'étant pas davantage caractérisé, ni servir de fondement à la recherche de la responsabilité

MOTIFS DE LA DECISION Sur la responsabilité des vendeurs. 5- Les appelants soutiennent à titre principal que la responsabilité des consorts [N] doit être engagée sur le fondement de la garantie des vices

nouveau, indissociable de l'ouvrage, destiné à assurer le clos et le couvert ; que c'est donc à bon droit que le tribunal a dit que les désordres étaient d'origine décennale et qu'ils engageaient la responsabilité

; que les travaux ont été reçus le 19 juillet 1983, avec réserves, en présence du syndic de la copropriété, et que, par acte du 9 août 1985, le syndicat des copropriétaires a assigné les vendeurs, M

L'absence de tels compteurs constitue donc une non-conformité de la chose vendue et c'est à juste titre que le tribunal a retenu la responsabilité du vendeur à ce titre.

qu'elle n'a pas la qualité de producteur, deuxièmement, que la responsabilité de vendeur ou de fournisseur ne peut être subsidiairement engagée qu'en cas d'impossibilité d'identifier le producteur, et,

puisque leurs sont réservés à titre exclusif des fondements particuliers pour agir contre les vendeurs (régime du vice caché et obligation de délivrance conforme).

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SARL à associé unique Gold Rider (l'EURL) a vendu à M.

souligné que sur le devis du 22 juin 2009 il est bien précisé : «il est nécessaire de lui faire un abri contre les intempéries et les accès intempestifs» et il en a déduit que par conséquent la responsabilité

Ainsi la responsabilité de vendeur de la Société SARL CHARNOUD doit être intégralement garantie par son propre vendeur, la Société SOCAH.

De plus, le véhicule n'a pas été vendu conforme.

Il ressort ainsi du rapport établi par l'entreprise Saretec un défaut d'isolation des gaines arrivant dans le tableau semblant à l'origine des désordres ; dès lors, la responsabilité des vendeurs est

ni réalisée sous sa responsabilité, ce vendeur devait remettre à l'acquéreur, en le signant, en le faisant signer à l'acquéreur et à charge d'en conserver le double pendant trois ans pour justifier de

Subsidiairement, ils ont sollicité que la responsabilité des vendeurs soit retenue sur le fondement de la garante décennale, que leur soit versée une provision de 15 000 euros et que le dossier soit retourné

Une expertise amiable et contradictoire du véhicule du 22 août 2007concluait que le véhicule est défectueux, que la réclamation de Monsieur X... est fondée et que la responsabilité du vendeur pouvait être

Elle soutient au fond que la responsabilité des vendeurs doit être engagée sur le fondement de la garantie des vices cachés dès lors que son action sur ce fondement n'est pas prescrite, s'agissant d'un