B... est mis en examen du chef de tentative d'homicide volontaire ; qu'il ressort suffisamment des éléments ci-dessus rappelés, en particulier des déclarations de MM. C... A... et Z...

de l'échelle qui dépassait du faîte du toit et qui dès lors gênait la pose de la faîtière, ne pouvait être déplacée sans risquer de prendre appui sur la toiture puisque le système d'échelles horizontales

et, en toute hypothèse, d'une déchéance pour déclaration tardive de sinistre et exécution de réparations sans son accord écrit ; que l'arrêt attaqué (Paris, 16 octobre 1992) a condamné la compagnie La

date du 13 septembre 1993, qui, pour homicide involontaire et infraction aux règles relatives à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis, 800 francs d'amende, a déclaré

dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, mais elle peut bénéficier d'un traitement effectif approprié dans son pays d'origine, vers lequel elle peut voyager sans risque

: - la condition relative à l'urgence est remplie ; elle est dans une situation financière difficile et ne dispose pas de la trésorerie nécessaire pour effectuer le remboursement demandé ; elle risque

Il est fait grief aux arrêts attaqués d'avoir déclaré le Conseil de prud'hommes compétent pour trancher les litiges ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « sur la juridiction de première instance compétente pour

du risque qui entraînaient soit la nullité de ses adhésions, soit, en cas de bonne foi, la réduction proportionnelle de garantie prévue à l'article L. 113-9 du Code des assurances ; Attendu que la

de déclaration de risque établi le 4 janvier 2012, cette mention a été ensuite modifiée par la société CMA, suite à une question complémentaire posée par la société Albingia », que « ces échanges ont

sa décision de base légale au regard des articles L. 112-3 et L. 113-2-2° du code des assurances ; 2°/ que le manquement intentionnel à l'obligation de déclarer le risque suppose l'intention

J'estimai qu'il n'y avait pas de risque de chute pour mon salarié " ( ) ; que, devant la Cour, Jean-Claude X..., dont les déclarations ont été recueillies au plumitif d'audience, expliqué à cet égard que

E D, ressortissant arménien, né le 14 décembre 1991, déclare être entré en France le 28 septembre 2021, avec sa famille.

Mme E D, ressortissante arménienne, née le 5 novembre 1991, déclare être entrée en France le 28 septembre 2021, avec sa famille.

unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 222-19 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

octobre 2018 déclarée par M.

A... la visite médicale obligatoire avant embauche, sans arguer d'une impossibilité matérielle ; qu'ils ont également, après avoir souligné les contradictions des déclarations de M.

du risque étaient précises, ensuite, que la réponse apportée par Raymond Y... à l'une d'elles constituait une fausse déclaration qui revêtait un caractère intentionnel et, enfin, que celle-ci avait changé

et les risques induits par celle-ci. 4.

X... et C... ont été déclarés coupables ont causé à M.

D... a déclaré " la veille de l'accident, j'ai signalé à M.