[...] fait grief à l'arrêt du rejet de ses demandes fondées sur la rupture brutale d'une relation commerciale établie alors, selon le moyen, qu'engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer

Le contrat entre les parties lui interdisait expressément de la faire, sauf accord écrit de [S], lequel fait défaut en l'espèce.

Devant la commission de règlement des difficultés d'exercice, la SELARL DTA s'est engagée le 24 novembre 2010 à payer à Mme Z..., avant le 26 novembre 2010, la somme totale de 14 500 € HT représentant

FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE, AUX MOTIFS ESSENTIELS QUE LA RUPTURE ETAIT CONSECUTIVE A UNE NOUVELLE ORGANISATION DES VENTES DES

mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de Me LUC-THALER et de Me BOUTHORS, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

de leur contrat de travail de leur propre fait ; qu'en se prévalant cependant d'une telle rupture Jean-Claude X... et Philippe Y... ont procédé en réalité au licenciement de Mmes A... et B..., salariées

grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié, qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail, d'une importance telle

et retenu, d'autre part, par une appréciation souveraine, que le consentement du salarié n'avait pas été vicié du fait du comportement de l'employeur, en sorte que la cause de la rupture ne pouvait être

DU POURVOI, LES JUGES DU FOND NE SE SONT PAS CONTREDITS EN DECLARANT QUE LA RUPTURE ETAIT LE FAIT DE L'EMPLOYEUR, TOUT EN VISANT LES CIRCULAIRES DES 15 MAI ET 1ER AOUT 1970 PAR LESQUELLES X...

et retenu, d'autre part, par une appréciation souveraine, que le consentement des salariés n'avait pas été vicié du fait du comportement de l'employeur, en sorte que la cause de la rupture ne pouvait

Par actes des 23 février, 16 et 21 mars 2018, Mme [T] [X], représentant son fils mineur [O] [L] pour être né le [Date naissance 2] 2004, a fait assigner l'association Raid, la société Allianz, la Caisse

DE SON CONTRAT PROVOQUEE PAR LA FAUTE GRAVE QU'IL AVAIT COMMISE EN METTANT EN CONCURRENCE, POUR UNE MEME FOURNITURE, LA SOCIETE CLIMO ET UNE AUTRE FIRME QU'IL REPRESENTAIT EGALEEMENT, BIEN QUE LADITE

le constat d'un syndrome anxiodépressif, tout en rapportant les propos de l'intéressé sur son lien avec des faits de harcèlement.

A... soutient que le directeur n'avait aucun pouvoir pour ce faire, mais que le fait que la rupture du contrat ait été menée à son terme, le salarié ayant quitté l'entreprise muni de l'ensemble des documents

X..., qui avait été engagé en qualité de représentant par la société Sport 7 Derobert le 2 janvier 1975 et qui avait pris acte de la rupture de son contrat de travail du fait de l'employeur le 7 mai 1980

DU FAIT DE LA RUPTURE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL AUX MOTIFS NOTAMMENT QU'A L'OCCASION DE LA RUPTURE DU CONTRAT, L'AGENCE HAVAS AVAIT AGI AVEC LEGERETE BLAMABLE, QUE LES FAUTES REPROCHEES A NOYER AVAIENT

: " trouvez un autre représentant pour ce secteur " et par le fait que monsieur Eric X... a quitté le stand qu'il tenait au salon Première Vision.

[T] le conteste et fait valoir qu'il a été contraint de payer sa propre mutuelle sans participation patronale pendant toute la durée de la relation contractuelle et qu'il a subi un préjudice bien supérieur

. *** La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits personnellement imputables au salarié, qui doivent être d'une importance telle qu'ils rendent impossible le maintien

EXCLUSIF, FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR ESTIME QUE LA RESPONSABILITE DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL LIANT LES PARTIES INCOMBAIT A L'EMPLOYEUR, ET DE L'AVOIR CONDAMNE AU PAIEMENT