APPELANTS : Monsieur [D] [F] né le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 4] Monsieur [H] [F] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 4]

Des difficultés relationnelles sont apparues, et madame Christine Y... a eu plusieurs arrêts de travail en 2000, 2001 puis à compter de mars 2002 ; elle a réintégré le laboratoire du Parc le 14 mai 2002

Il résulte des seuls bulletins de salaire versés par le salarié que ce dernier a bénéficié d'un arrêt de travail du 9 juin 2018 au 15 juillet 2018 de sorte qu'à la date de son retour au travail, il se

A la suite d'un accident du travail survenu le 4 avril 2017, M. [Z] a été placé en arrêt de travail du 6 avril au 28 novembre 2017.

d'arrêts de travail entre le 15 février 2015 et le 30 novembre 2016.

L'indemnisation sera donc limitée à la période du 21 mai 1989 au 7 avril 1989 soit : -mai 1989 9 jours -juin à décembre 1989 210 jours (30 X 7) -janvier 1990 à décembre 1998 3285 jours 365 X 9 -

[E] a repris le travail de façon effective le 21 avril 2020. Par courrier du 4 juin 2020, l'employeur a informé M.

Le mail de M. [Y] à M. [D] du 4 mai 2020 faisant état de : " J'ai juste demandé un jour de CP pour me reposer du voyage éreintant passé vu qu'on était 4 dans l'équipe en Night Shift ".

de la notification de l’arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

R... a été engagé en qualité de marin le 1er mars 1977 ; qu' il a cessé de naviguer le 17 février 1997, jour de survenue de l'accident maritime ; qu' il avait alors accompli presque 20 ans de navigation

évoque rapidement la période de septembre 2019 (près de 4 jours entiers de travail, plus les réunions)

L'action en annulation de l'avertissement relève de l'exécution du contrat de travail qui aux termes de l'article L1471-1 du code du travail se prescrit par deux ans à compter du jour où celui qui l'exerce

délibéré au 29 Juin 2010 Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel ; ARRÊT : Arrêt réputé contradictoire, prononcé et signé par M.

Le salarié est revenu dans l'entreprise le 20 octobre 2015 puis a de nouveau été placé en arrêt de travail pour maladie du 27 octobre 2014 au 6 mai 2015.

salariés) et du procès-verbal de constat d'huissier du 27 mai 2020 requis par l'employeur (pièce n°13 de l'employeur) que, contrairement à l'engagement de l'employeur au point 4 de l'ordre du jour de

[N] a créé l'Eurl AT.MO.OPC dont il était le gérant, le 19 avril 2013 et qu'au jour de l'accident survenu le 17 juin 2015, ses revenus étaient tirés de l'activité de sa société.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 ; -

A l’heure actuelle, tandis que J.V. demande l’interdiction de tout contact entre son fils et le requérant, ce dernier demande l’exécution de l’arrêt l’autorisant à rencontrer l’enfant tous les 15 jours

Suivant avenant en date du 11 mai 2005, la durée du travail de la salariée a été portée à 35 heures hebdomadaires, son coefficient de classification à 391, avec un salaire brut de base de 1372,41€ outre

Son relevé de carrière de la caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est mentionne qu'elle a exercé comme secrétaire de 1948 à 1965, comme collaboratrice de son mari, agent immobilier de 1965