, la suspension de l'exécution de la décision orale du 12 octobre 2023 par laquelle les services administratifs de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ont rejeté sa demande de redoublement en deuxième

° 69-662 du 13 juin 1969 relatif à la nomination et à l'avancement des personnels de direction des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics a prévu l'intégration des chefs des services

française ; " aux motifs qu'il est constant que X..., de nationalité algérienne, ne pouvait se faire délivrer une carte nationale d'identité française ; que s'il y a eu effectivement erreur de la part du service

engagée, en qualité de secrétaire au coefficient 600, conformément à la convention collective du bâtiment, à compter du 24 mai 1983 par la société Altomare Altalu ; que lui a été confiée la gestion du service

subsidiairement 250, prévus par la convention collective nationale des industries de l'habillement, alors, selon le pourvoi, qu'aux termes de son contrat de travail, Mme Y... occupait le poste de "responsable du service

NE FIGURAIT PAS SUR CETTE LISTE, QUE LE LICENCIEMENT COLLECTIF AINSI PRONONCE CONCERNAIT LE PERSONNEL AFFECTE A L'USINE DE TEINTURERIE DE SARCELLES, QUE LA DIRECTION AINSI QUE LES SERVICES ADMINISTRATIFS

Par décision du 15 mars 2023, le chef du service administratif et technique de la police nationale de Mayotte (SATPN) a rejeté sa demande. M.

le service administratif et comptable de l'UES TARVEL, ce qui répond à l'exigence légale de motivation.

maladies professionnelles constitue un élément du diagnostic, qui ne peut être examinée que dans le cadre d'une expertise, de sorte qu'elle n'a pas à figurer dans les pièces du dossier constitué par les services

Elle indique que le renforcement de son service administratif par l'arrivée de Ginette Y... se justifiait par l'accroissement de travail lié à l'opération de fusion , et c'est l'accélération des difficultés

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 mars 2024 par laquelle la responsable de la gestion des ressources humaines du service administratif régional de la cour d’appel de Limoges

du 28 mai 1980 par laquelle le ministre de la défense a rejeté la demande formulée le 24 mars 1980 par le syndicat requérant, tendant à la régularisation de la situation des agents sous contrat des services

Sur le moyen unique : Vu l'article 8 de la convention collective de travail du personnel des services administratifs et économiques des établissements d'enseignement privés ; Attendu que, selon

B A demande au tribunal de le rétablir dans ses droits et d'intervenir rapidement auprès du service administratif de la commune de Villepinte.

Y... pour occuper le poste de chef des services administratifs et financiers de la section régionale de Lorraine de l'association nationale pour la formation du personnel hospitalier ou A.N.F.H. ; 2°)

supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense alors applicable : S'ils avaient la qualité de fonctionnaire civil ou d'agent non titulaire, les attachés de service administratif recrutés

A demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision du 21 novembre 2024 par laquelle la cheffe du service administratif

urbanisée, à affirmer que ce secteur comportait des zones naturelles boisées significatives et qu'il n'était pas établi qu'il soit doté de commerces, de services administratifs ou de lieux publics, et

brut 780 ou qui a été défini par référence à celui de secrétaire général de commune de plus de 5 000 habitants, de secrétaire général adjoint de commune de plus de 20 000 habitants ou de directeur de service

décisions du 19 janvier 1999, du 15 avril 1999 et du 23 juin 1999 respectivement du chef du service administratif de la Marine, du chef du service de la solde du commissariat de la Marine et du directeur