[S] [O], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sere électronique, 2°/ à M.

F., tentative manifestée par un début d'exécution, en l'occurrence le fait d'introduire légèrement son sexe dans le sexe de l'enfant et n'ayant manqué son effet que par des circonstances étrangères à sa

majoritairement représenté, soit un candidat de chacun des deux sexes, soit un candidat unique du sexe surreprésenté, le tribunal d'instance a violé, par fausse application, le texte susvisé ; PAR CES

la proportion de femmes et d'hommes composant chaque collège électoral par catégorie en application des articles L. 2314-13 et L. 2314-31 du code du travail ; qu'en ayant omis cette répartition par sexe

médical, s'est mis à caresser les cheveux et les seins de la malade par-dessus sa chemise d'hôpital, à la questionner sur sa vie personnelle, à l'ausculter au niveau du ventre tout en lui caressant le sexe

l'ordre de monter dans le véhicule en le menaçant verbalement ; que dans la voiture, X... avait baissé son siège, puis, son pantalon et son slip après avoir enjoint à Y... d'en faire de même ; que le sexe

notamment : des déclarations concordantes et réitérées en confrontation de Y..., qui affirmait que son frère X... l'avait de façon régulière déshabillée, caressée sur tout le corps en lui pénétrant le sexe

proposer d'avoir une relation sexuelle avec elle alors que son mari était hospitalisé ; qu'il convient de rappeler que le prévenu a usé de surprise en caressant furtivement les fesses, la poitrine et le sexe

de l'article L. 221-5 du Code du travail avec les dispositions précitées de droit communautaire ; "aux motifs que l'article L. 221-5 du Code du travail s'applique indistinctement aux salariés de sexes

que lui confèrent ses fonctions ; "aux motifs que le 17 août 1992, lors d'un footing matinal, rené X... ceinturait Sébastien Y... par derrière, le touchait sur le corps en passant la main sur son sexe

; qu'aux termes de l'article 515-8 du Code civil le concubinage est "une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes de sexe

que, maintenue les bras dans le dos, elle avait été entraînée de force à l'arrière du véhicule, l'homme lui disant que cela durerait cinq minutes avant de baisser son pantalon et de lui embrasser le sexe

reprochés au prévenu est suffisamment établie pour être retenue en dépit des dénégations actuelles d'Alexandre X... et ces attouchements qui ont consisté essentiellement pour le prévenu à pratiquer sur le sexe

A... a révélé, dans un premier temps aux enquêteurs que, de 1985 et 1989, pendant les absences de sa mère, Louis X... l'avait obligée à venir dans son lit où il se trouvait nu, lui avait caressé le sexe

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Marcel Z..., représentée par son gérant, la société Serres

L..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2013 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société Serres immobilier, société à responsabilité

. ; "aux motifs qu'il résulte, cependant, de l'information que des propos constants ont été tenus par la victime, confirmés par Joëlle Sede qui a notamment maintenu qu'X... a, après avoir protesté,

après avoir baissé son bermuda et s'était promené dans l'établissement en tenant son sexe à la main ; que se rendant à nouveau dans le salon occupé par ce groupe de surveillants qui lui avaient réclamé