à une cave située en sous sol ; qu'initialement, les lots en cause faisaient partie de ceux dont la société civile immobilière du ...

à la consommation ; qu'il convient préalablement à l'examen de la situation des parties, de faire état de la situation des enfants majeurs ; que Monsieur W...

soutenir le moyen tiré du bénéfice de partage devant le premier juge si elle entendait se désolidariser de son époux ; Considérant que Mme Y... n'a de plus invoqué aucun fait nouveau ayant modifié la situation

depuis leur séparation et qu'en tout état de cause Alexandre X... ne justifie pas d'un élément nouveau caractérisant un changement dans la situation des parties ou des enfants ; que ceux-ci sont, hélàs

; qu'il ressort des pièces du dossier que le terrain dispose d'un accès direct à la route départementale par une voie de desserte créée en commun par les propriétaires des parcelles n° 359 et 360, situées

A l'heure actuelle, la situation des parties se présente de la manière suivante.

Monsieur Jean-Claude X...fait valoir que la demande de contribution n'est pas recevable au motif qu'il n'existe pas d'éléments nouveaux survenus dans la situation des parties, moyen qu'il invoque pour

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, d'une part, qu'il faisait valoir que la clause compromissoire stipulée à la convention de cession d'actions conclue entre lui-même et

D..., que dès lors que la convention avait été annulée, celle-ci avait « perdu toutes les caractéristiques de norme contractuelle » et que « la situation des parties en présence se trouve régie par les

de l'entretien du pin situé en partie dans l'emprise du mur séparant les propriétés, l'arrêt rendu le 19 janvier 2009, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence,

le défaut de délivrance du récépissé de sa demande aurait pour effet d’aggraver cette situation.

FAITS, PROCÉDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES : La [6] (la Caisse) a interjeté appel du jugement enregistré sous le n°RG 18-01363 rendu le 7 octobre 2019 par le tribunal de grande instance de Paris

de part et d'autre de ce dernier, un décollement et gondolement du revêtement laqué des tiroirs sous l'îlot central ainsi que sur les placards situés de part et d'autre du réfrigérateur et du four et,

Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Madame [I] [J] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me [V], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS

[J] [I], Vu la proposition de médiation soumise à l'accord des parties lors du rendez-vous judiciare du 7 avril 2025, Vu l'accord donné par les parties au cours de ce rendez-vous judiciaire, Il

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES, Vu la proposition de médiation soumise à l'accord des parties lors du rendez-vous judiciaire du 21 octobre 2024, Vu l'accord donné par les parties au cours de ce rendez-vous

SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE SA, Vu la proposition de médiation soumise à l'accord des parties le 31/12/2025, Vu l'accord donné par les parties au cours du rendez-vous judiciaire de médiation

JSR, Vu la proposition de médiation soumise à l'accord des parties le 31/12/2025, Vu l'accord donné par les parties au cours du rendez-vous judiciaire de médiation du 09/04/2026, Il convient d'ordonner