K... étant désigné mandataire judiciaire ; que le 3 juillet 2013, la société CIC Lyonnaise de banque (la banque) a adressé au mandataire judiciaire trois déclarations de créances au titre du solde débiteur

d'un prêt impayé et d'un solde débiteur de compte courant, l'une en qualité de débitrice principale, l'autre en qualité de caution.

Le compte chèque présentant un solde débiteur à compter du 31 juillet 2023 et les mensualités du prêt ayant cessé d’être réglées à compter du 4 septembre 2023, la SA BNP PARIBAS a, par lettre recommandée

€ au titre du solde débiteur du compte de dpôt à vue Faire application des dispositions de l’article 1343-2 du Code civil Ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir Le condamner à payer à

populaire serait déchue du droit aux intérêts pour la seule période du 31 mars 2000 au 15 mars 2001 que les informations annuelles délivrées en 2001, 2002 et 2003 étaient "correctes, s'agissant d'un solde

débiteur du compte courant, AUX MOTIFS QUE « Les intérêts du solde débiteur du compte courant de Monsieur X... ne sauraient être assimilés aux intérêts d'un prêt ; Qu'en l'espèce, seules les créances

débiteur du compte courant d'un montant non limité, dans les termes ci-dessus" ; qu'après défaillance de la SCI, la CGIB a poursuivi la caution en paiement d'un solde débiteur de compte courant, arrêté

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (MONTPELLIER, 8 JUIN 1976) D'AVOIR DIT QUE LE SOLDE DEBITEUR DU COMPTE COURANT DE LA SOCIETE SOMATRA DONT LA BANQUE NATIONALE DE PARIS

[B] et Mme [I] à lui verser les sommes de : -Au titre du solde débiteur du compte courant de dépôt N° 100961824600058481901, la somme de 2 060,65 euros outre intérêts au taux contractuel de 15% à compter

, aux motifs que les soldes débiteurs du compte courant « ne pouvaient être que temporaires », sans rechercher si ce compte présentait un solde débiteur au jour de l'ouverture de la procédure collective

à nouveau, dit que la créance de la Société marseillaise de crédit SA au titre du solde débiteur du compte courant de la société Génération piscine SARL n'est pas justifiée ; Aux motifs que « sur le

débiteur du compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01], outre intérêts au taux légal à compter du 26/03/2024 et ce, jusqu’à complet paiement. - 602.01 euros au titre du solde débiteur du compte courant

[P] à lui verser la somme de 8 921,03 euros au titre du solde débiteur du compte outre les intérêts au taux conventionnel à compter de la mise en demeure ; - condamner M.

débiteur de compte courant ne peut résulter de la production des relevés du compte que si ceux-ci sont produits dans leur totalité ; que, pour condamner Mme [Z] au paiement du solde débiteur du compte

; que, le 19 février 1988, elle a signé une reconnaissance de dette d'un montant équivalent à celui du solde débiteur du compte, arrêté au 31 janvier 1988, et confié un mandat de gestion à la société

Par lettre recommandée en date du 12 novembre 2024, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE a mis en demeure Madame [O] [M] d'avoir à régulariser sous huitaine le solde débiteur du compte courant numéro 056 210 399

de Mme [H] au titre du solde débiteur du compte bancaire référencé 80286 0004002037 et l'a déboutée de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

: Selon historique des opérations arrêté au 10 juillet 2024, la créance de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR au titre solde débiteur du compte courant n° [XXXXXXXXXX01