Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 491 et 593 du Code de procédure pénale, et de la dénaturation d'un " rapport de surveillance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sécurité protection surveillance, dont le siège est ..., en cassation

constatations de l'arrêt et des pièces de la procédure que Jean-Marie Y..., professeur en génie climatique et thermique, a quitté la salle de classe où se trouvait Moro X... qu'il a laissée sans surveillance

Il résulte des pièces de procédure que, lors d'une surveillance, les enquêteurs ont remarqué qu'un homme qui avait été observé sur la terrasse de l'appartement où, selon leur renseignement, le trafic de

[A] a été interpellé au Royaume-Uni le 16 novembre 2020 et placé le lendemain sous « couvre-feu avec surveillance électronique » jusqu'au 3 octobre 2023, date à laquelle son extradition a été refusée.

électronique ; que cette motivation spéciale doit envisager séparément le cas du contrôle judiciaire et celui de l'assignation à résidence avec surveillance électronique ; qu'en statuant par les mêmes

En effet votre traitement devra éventuellement être adapté et une surveillance particulière devra être mise en route.

X... de Silva, engagé le 24 janvier 1984 en qualité d'agent de surveillance par la société SEGA, a été licencié pour faute grave le 20 octobre 1986 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 mars

X..., embauché le 30 juin 1979 par la société Alvac en qualité d'agent de surveillance et licencié le 16 août 1980, fait grief à l'arrêt attaqué, (Paris, 25 septembre 1977), de ne pas lui avoir alloué

l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes dirigées contre M. et Mme Guy X..., alors, selon le moyen, que commettent une faute les grands-parents d'un enfant mineur, investis d'un devoir de surveillance

[K], lequel lui a porté plusieurs coups de poing et pied, alors qu'il était maîtrisé au sol, par les autres surveillants. 4. M. [K] et M.

pour l'ensemble des faits commis ou tentés ; que l'analyse de la vidéo-surveillance de la villa voisine de celle devant laquelle le sac a été retrouvé montre le passager d'un véhicule Peugeot 106 à 00

massive dont le point de départ est une phlébite poplitée droite ; "que si le premier collège d'experts a imputé aux deux médecins une faute de négligence dans le fait de n'avoir pas exercé une surveillance

Nathalie en qualité d'infirmière, a été promue surveillante à compter du 25 octobre 1985 ; que l'association lui ayant donné l'ordre le 3 avril 1986 de reprendre à compter du 15 avril son poste d'infirmière

cour d'appel, en ne fondant pas sa décision sur des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure et en ne précisant pas si le contrôle judiciaire ou l'assignation à résidence sous surveillance

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 2001, qui, pour contravention à la réglementation relative aux activités de surveillance à distance

transportait de l'héroïne; qu'au cours de l'enquête, Essid Djelassi a donné le nom de son fournisseur, Lofti Hamdouni et c'est seulement à la suite de ce renseignement que ce dernier a été mis sous surveillance

une circonstance revêtant les caractères de la force majeure ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que lors de l'écoulement des substances polluantes, B... était responsable de la surveillance