Codes de loi français

Article 11

Le permissionnaire doit respecter les prescriptions imposées sur les sections autoroutières qu'il est autorisé à emprunter sous couvert d'une déclaration préalable ou d'une autorisation.

Article 10

la fonction de l'occupant ou tout autre motif légitime ne justifie une occupation d'une durée moindre.

Article Annexe 1

Hautes-Alpes SIP de Gap CDI de Gap 1er décembre 2009 06 ― Alpes-Maritimes SIP de Grasse CDI de Grasse 1er décembre 2009 10 ― Aube SIP de Troyes agglomération

Article Annexe III

PERFORMANCES MINIMALES DES STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DES AGGLOMÉRATIONS D'ASSAINISSEMENT Tableau 6. Performances minimales de traitement attendues pour les paramètres DBO5, DCO et MES.

Article 19-1

Les vols sont effectués au-dessus du territoire de la République française, ou au-dessus des territoires ayant contracté avec la France des accords particuliers, ou dans le cadre d'une autorisation particulière accordée par un autre Etat. 4.

Article 22

Paramètres azote et phosphore Les rejets des stations de traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement de taille supérieure à 600 kg/j de DBO5 localisés dans des zones sensibles à l'eutrophisation respectent en moyenne annuelle, pour le

LEGIARTI000021679162

Extraction de houille, de lignite et de tourbe 10. 1 Z Extraction et agglomération de la houille (mines privées) 10. 1 ZZ 6, 02 11.

Article Annexe I

Est autorisée, sous réserve de la décision préfectorale prévue au 2.2.1.4, la vidange d'une ou de plusieurs citernes de transport de gaz naturel liquéfié du n° ONU 1972, aux fins des opérations de soutage d'un navire ou d'un bateau, ou d'alimentation

Article 5-7

Ils permettent de porter à la connaissance de l'usager le nom d'un lieu traversé par la route, à l'exclusion des agglomérations dont la signalisation est décrite à l'article 5-8 du présent arrêté. Panneau E31.

Article 1

. - Au sens du présent arrêté, on désigne par : - exploitant, l'exploitant technique d'un aéronef ; - aéronefs relevant du chapitre 2, les aéronefs équipés de turboréacteurs dont la certification acoustique répond aux normes énoncées au chapitre 2 de

Article (suite)

Compris, 3 DE JOUR et DE NUIT - Abaisser le train d'atterrissage (si l'aéronef en est doté), allumer les phares d'atterrissage fixes et survoler la piste en service ou, si l'aéronef intercepté est un hélicoptère, survoler l'aire d'atterrissage pour

Article Annexe II

Elles ont été déterminées sur la base d'un train complet de 1 000 tonnes.

LEGIARTI000041981247

ANNEXE II LISTE D'ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉE À L'ARTICLE 8 DU PRÉSENT DÉCRET CH AIGLE CH AGEN-NERAC CH AGGLOMERATION MONTARGOISE CH ALBERTVILLE MOUTIERS CH ALBI CH ALES CEVENNES CH ANGOULEME CH ANTIBES JUAN LES PINS CH ARDECHE MERIDIONALE CH

Article Annexe 4

CD45 Le non-respect d'une barrière de dégel peut-il entraîner l'immobilisation du véhicule, en plus d'une amende ? CD46 Le non-respect d'une barrière de dégel peut-il entraîner une suspension du permis de conduire ?

LEGIARTI000049946168

urne dans une case de colombarium, dispersion des cendres Article R. 2213-39 Exhumation à la demande du plus proche parent Article R. 2213-40 Retrait d'une urne d'un site cinéraire concédé Articles R. 2223-23-3 et R. 2213-40 Attestation de conformité

Article Annexe

Recherche d'une zone de largage en fonction de l'aérologie et de la météorologie. Choix des zones survolées pour limiter les nuisances. 2.4. Largage Opérations consécutives. Eventuellement, utilisation d'un enrouleur. 2.5.

Article Annexe

Son service peut être établi en une ou plusieurs vacations au cours d'une même journée.

Article ANNEXE II

sûreté PARIS 1 Services territoriaux ILE DE FRANCE HORS PP IGPN Chef de la délégation de l'IGPN Paris PARIS 1 Adjoint au chef de la délégation de l'IGPN Paris PARIS 1 NORD Nord Chef de la circonscription de police nationale de Douai Agglomération

Article 8

voie signalent aux usagers, notamment à proximité des intersections qu'ils doivent suivre, la direction indiquée ou l'une des directions indiquées s'il s'agit d'une flèche bifide ; -marquage axial sur route étroite : hors agglomération, sur les routes

Article Annexe

auprès d'un instructeur de vol à voile. 4.1.5.