Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Des neuf audiences fixées entre le 14 avril 1992 et le 23 avril 1996, sept concernèrent le dépôt de documents au greffe et la demande de la requérante relative à la suspension de la présente procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Les 15 et 20 juillet 2010 eut lieu l’audience publique devant l’ Audiencia provincial , composé des magistrats A., président et rapporteur, G. et Sa.

Mme A... a saisi le juge du référé suspension d’une demande de suspension de cette décision le 7 avril 2026 à 17 h 28, dans un délai qui ne laisse aucune possibilité au juge du référé suspension d’organiser

Mme D..., représentée par Me Moua, a communiqué des pièces durant l’audience qui ont été communiquées au directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration durant une suspension

    Le 14   février 1994, l'administration interjeta appel devant le Conseil d'Etat et demanda aussi la suspension de l'exécution du jugement. Une audience eut lieu le 29 avril 1994.

A...doit être regardée comme dirigée contre cette dernière décision dont il a d'ailleurs explicitement demandé la suspension lors de l'audience et par un mémoire produit le 12 mai 2019. 2.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 3 juillet 2003) d'avoir statué en matière de suspension provisoire, après débats en audience non-publique, alors, selon le moyen, que les débats doivent se dérouler

[E] fait grief à l'arrêt de prononcer sa suspension provisoire et de commettre MM.

Adida-Canac, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 mai 2025 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

n'est pas tenu d'avertir les parties de la date du prononcé du délibéré lorsque le jugement est rendu sur-le-champ ; que tel est le cas lorsque la décision est rendue le jour des débats après la suspension

, avocate du requérant, une copie du mémoire en intervention du conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes de la Haute-Vienne qui ne lui avait pas été communiqué et a procédé à la suspension

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 septembre 2022 à 11h30 : - le rapport de M.

Montpellier, 2 mai 2005), que sur des poursuites de saisie immobilière engagées par le syndicat des copropriétaires du Camping caravaning Agua Dulce 1, à l'encontre de Mme X..., celle-ci a, avant l'audience

De plus, la suspension n’a pas excédé trois mois.