Pour la liquidation des droits de succession, la valeur des biens est taxée au tarif fixé par la parenté du nu-propriétaire avec le défunt.

X..., VRP multicartes, engagé par contrat écrit à compter du 1er janvier 1985 par la société Vidéo-loisirs pour placer des carnets de tickets donnant droit à la location de cassettes vidéo, en particulier

Le 14 mars 2006, la société "Exel Transport France" (la société Exel), venant aux droits de la société Tibett et Britten Transport (la société Tibbet et Britten), venant elle-même aux droits de la société

Pascal A... qui en était le principal actionnaire, commercialisait un système de présélection téléphonique en offrant des tarifs attractifs aux particuliers et entreprises.

A titre d'illustrations : ' Le 2 février 2013, vous avez vendu un ticket pour 2 personnes à 13 € (alors que le tarif normal est de 34 €) ; ' Le même jour, vous ne vous arrêtez pas à tous les arrêts

Il a ensuite déterminé le nombre de doses vendues et les tarifs pratiqués en se référant aux contenances, conditionnements et tarifs indiqués sur la carte des prix de l’année 2017, la gérante ayant indiqué

de stock ; - dans le cadre de la reconstitution des recettes, des erreurs ont été commises par l’administration quant aux quantités achetées de bières pression SAS, de whisky et de rhum, quant aux tarifs

'elle est possible ; que pour bénéficier de l'exécution forcée du contrat à savoir recevoir les montants réclamés à la société BICS pour un montant de 1.614.885,76 euros correspondant aux tarifs

[E] réclame le remboursement de frais de carburant pour 538,30 € ; il produit des duplicata de tickets Total du 19 octobre 2018 au 17 janvier 2019, indiquant que seuls les tickets du 19 octobre au 14 décembre

En outre, le ticket de voyage qu’elle verse aux débats présente une mention ne faisant pas état de l’annulation du vol mais indiquant que « les Passagers se sont présentés au check in à l’heure, les agents

Il convient de préciser qu'il bénéficiait de primes de panier qui prenaient en charge une partie de sa nourriture et de tickets restaurant (déduits du salaire pour la moitié de leur valeur).

payer à ce titre 1.600 ç pour 2001, 1.600 ç pour 2002 et prorata temporis 933,33 ç pour 2003, Il demande la condamnation de l'employeur à lui payer 299 ç au titre de la contrepartie financière des tickets

la requérante, qui ne conteste pas les faits décrits, n'est pas fondée à alléguer, en se fondant sur la seule circonstance qu'au cours des échanges, le service aurait indiqué avoir " restitué " ces tickets

Le service a tenu compte des offerts, qu'il a évalués à partir des tickets Z.

gagnants ainsi que des vainqueurs des lots ; qu'enfin la participation financière des joueurs a été également établie puisque chacun des jeux proposés par les prévenus faisait l'objet d'un tarif

Elle ajoute que lors de l'ouverture du compte, elle a remis à son client une brochure de ses conditions générales des opérations, que la tarification de ses services qui n'a fait l'objet d'aucune contestation

Lorsqu'ils ne délivrent pas de billets d'entrée et qu'ils ne disposent pas d'un système informatisé prévu au I, les exploitants de discothèques et de cafés-dansants sont tenus de remettre à leurs clients un ticket

TAM au lieu de tickets NCA.

code de la sécurité sociale et la tolérance administrative instaurée par la lettre ministérielle du 29 mars 1991, confirmée par la circulaire DSS du 7 janvier 2003, ne porte que sur des réductions tarifaires

code de la sécurité sociale et la tolérance administrative instaurée par la lettre ministérielle du 29 mars 1991, confirmée par la circulaire DSS du 7 janvier 2003, ne porte que sur des réductions tarifaires