" ... " (cf. jugement de divorce du 19 septembre 2013) ; Que le 14 novembre 2013, Madame Y...a tenté de lui faire signifier à cette adresse déclarée, la décision de divorce ; Que l'huissier instrumentaire

La maison n'étant pas raccordée au réseau d'assainissement de la commune, la venderesse était informée par le notaire instrumentaire de son obligation de fournir un diagnostic du fonctionnement du système

du bien par l'huissier de son choix, dans les jours précédant la vente, lequel pourra pénétrer dans lesdits biens avec l'assistance, si nécessaire, d'un serrurier et de la force publique ou de deux témoins

Madame Marguerite K... a alors formé le 1er février 2005 une inscription de faux incidente, en faisant valoir que l'huissier instrumentaire n'avait pas pu lui délivrer l e17 septembre 2004 l'acte au ..

de faux en écriture authentique ou publique", et encore que "le crime de faux peut exister dans un acte public, même incomplet ou susceptible d'annulation pour défaut de signature des parties et des témoins

N... reprocher à la salariée « sur un ton sec, de mettre en péril financièrement un projet car elle n'a pas terminé certaines tâches » ; que la SA Alstom transport critique cette attestation en indiquant

Ce dernier témoigne d'une 'altercation entre Mme [F], responsable de secteur, et M.

CONSUMER FINANCE soutient que s’il est bien justifié d’un courrier de dénonciation à l’huissier instrumentaire, il n’est pas rapporté la preuve de son envoi en recommandé avec avis de réception, aucun

et le 16.01.2012 à domicile DA signifiée à l'étude de l'huissier instrumentaire le 22-11-2012 conclusions signifiées à personne le 22.03.2013 conclusions signifiées à l'étude de l'huissier instrumentaire

26 octobre 1973 portant loi uniforme sur la forme du testament international, - dire et juger que la mention suivante ' Mme [L] [E] [W] (...) a dicté au Notaire soussigné, en présence des deux témoins

. de laquelle il ressort que ce dernier savait qu'Emmanuel X... volait son père pour l'avoir appris d'un certain Joseph A... décédé, ne saurait eu égard à l'absence de toute constatation directe du témoin

[P], gérant, s'est présenté dans son bureau vers 11 heures 30 pour lui annoncer directement que 'c'est terminé' et qu'il souhaitait se séparer de lui. Ils étaient tous les deux seuls dans le bureau.

mettre en évidence une altération de l'efficience cognitive globale, une désorientation temporelle et des troubles des fonctions mnésiques, des fonctions exécutives, du calcul et des fonctions instrumentales

1]', avoir 'rencontré le gardien qui déclare que la SARL [Adresse 1] est partie sans laisser d'adresse et qu'il a eu deux changements de société depuis le départ de cette société' ; l'huissier instrumentaire

« rencontré le gardien qui déclare que la SARL 30 PARIS SAUFFROY est partie sans laisser d'adresse et qu'il a eu deux changements de société depuis le départ de cette société » ; que l'huissier instrumentaire

en date du 23 juillet 2007, que M. et Mme Y... avaient saisi, a dit que le chemin existant au départ du chemin des Bonnets et de la Blaque, jouxtant les parcelles BT 273, 131, 72, 73 et 143 pour se terminer

autorisé une mesure de constat sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile ; et ordonner par conséquent la suppression de tous les éléments saisis par le commissaire de justice instrumentaire

N] [P], employée à temps plein au restaurant de [A] [L] en qualité de serveuse du 1er au 25 août 2007, qui mentionne : "Durant le service du soir du vendredi 17 août 2007 vers 21 h. 30 (elle) fut témoin

Le témoin ajoute que durant cette entrevue, l'épouse de M.

Mme [Z] citée par acte du 15 septembre 2021 qui a fait l'objet d'un dépôt à l'étude de l'huissier instrumentaire, n'a pas constitué avocat.