Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613724cfcd580146774188e8
12 décembre 2006
12 décembre 2006
X... n'apportait pas la preuve que les bêtes décédées aient mangé des feuilles d'acacias provenant d'arbres plantés sur les parcelles appartenant à Mme Y... et tombés à terre à cause de la tempête du 26
Source officielleciv3
60794be09ba5988459c442d0
12 février 1980
12 février 1980
MAIS ATTENDU QUE L'ARRET QUI N'A PAS CONSTATE QUE LE PRENEUR EXPLOITAIT NORMALEMENT LES TERRES, RETIENT HORS LA CONTRADICTION PRETENDUE, QU'EN L'ABSENCE DE TOUTE ATTITUDE FAUTIVE DU BAILLEUR, LA TEMPETE
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401481_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Allgemeine Versicherung AG à lui verser une indemnité de 617 536,44 euros suite au refus d'exécuter le marché public d'assurances pour la prise en charge du sinistre afférant aux dégâts causés par la tempête
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04843_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
la commune de Marseillan, approuvé le 25 janvier 2012, que cette commune est exposée, en raison de son implantation au bord de la mer Méditerranée et de l'étang de Thau, au risque de submersion par tempête
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04844_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
la commune de Marseillan, approuvé le 25 janvier 2012, que cette commune est exposée, en raison de son implantation au bord de la mer Méditerranée et de l'étang de Thau, au risque de submersion par tempête
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04845_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
la commune de Marseillan, approuvé le 25 janvier 2012, que cette commune est exposée, en raison de son implantation au bord de la mer Méditerranée et de l'étang de Thau, au risque de submersion par tempête
Source officiellepl
60793aab9ba5988459c3c281
23 juin 1972
23 juin 1972
SOCIETE CIVILE ET AGRICOLE DU THEY DE ROUSTAN, A ACQUIS DE L'ETAT, LE 13 JANVIER 1824, UN PLAN D'EAU DE QUINZE HECTARES, DIT ETANG NAPOLEON, SITUE A L'EXTREMITE SUD-EST DE LA CAMARGUE ; QU'EN 1872, UNE TEMPETE
Source officielleciv1
60794cde9ba5988459c47557
6 juin 2000
6 juin 2000
ensemble l'article 480, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le château de Laxion, dont la SCI du Marquis de X... est propriétaire, a été endommagé en novembre 1982 par une tempête
Source officiellecomm
6079d32f9ba5988459c57d4f
13 mars 1990
13 mars 1990
Y... et Mme X... étaient propriétaires depuis le mois de juin 1981, a fait naufrage au cours d'une tempête au large de Gênes dans la nuit du 12 au 13 octobre 1982 ; que les propriétaires du navire ont
Source officielleService de proximité
67fd63a5e85d0474bddb8804
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Elle fait valoir que le vol litigieux a été annulé en raison des mauvaises conditions météorologiques à Bruxelles le 18 février 2022 liées à la tempête [Z].
Source officielleDeuxième Chambre
65a196b40ddb7789269630d2
21 décembre 2023
21 décembre 2023
société YACHT GESTION LOCATION expose que Monsieur [J] [M] a loué un navire avec équipage pour un séjour allant du 8 au 25 août 2022, que ce séjour a été interrompu le 19 août 2022 en raison de la tempête
Source officielleMagistrat Courret
DTA_2000076_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
supérieur est confiscatoire ; - le montant qui sert de référence au calcul de la taxe doit être diminué et être une variable ajustée avec la valeur de la récolte en ce que suite à la sécheresse et à la tempête
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01836_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Le 16 septembre 2015, une tempête a détruit la haie située entre le terrain de Mme A... et le terrain d’implantation de la déchetterie.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66ac76ada9cfa399a90d1fd3
1 août 2024
1 août 2024
Le certificat médical du 04 juillet 2024 à 16h15 du Dr [Z] [H] a établi la présence de propos délirants 'Ia temp'te solaire est une colère intérieure, je I'ai vue , 'II y a [P] qui vient dans mes pensées
Source officielle1ère Chambre
69f1a01dcdc6046d47ee5b1d
28 avril 2026
28 avril 2026
résultant de l'impossibilité ou des difficultés matérielles d'accès aux locaux professionnels assurés, par suite d'un événement couvert au titre des garanties « Incendie et événements assimilés », « Tempête
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdf6
6 novembre 2012
6 novembre 2012
Denis Y...; - CDD à temps plein du 4 octobre au 24 décembre 2004 motivé par un accroissement ponctuel d'activité ; - avenant du 20 décembre 2004 renouvelant ce CDD pour une durée de six mois, soit jusqu'au
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01096_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Après les tempêtes d'avril 2016, le SIPA a sollicité une expertise judiciaire afin de déterminer les causes des désordres ayant affecté les ouvrages à cette occasion.
Source officielle1ère Chambre
66162be999851e0008f1e79e
9 avril 2024
9 avril 2024
titre des événements suivants dans la mesure où l'assuré a souscrit ces garanties dans le cadre du présent contrat selon mention aux conditions particulières : -incendie et événements annexes, -tempête
Source officiellecomm
613720eacd580146773ef76e
31 janvier 1989
31 janvier 1989
X..., propriétaires d'un immeuble dont le toit avait été endommagé par une tempête, à payer à la société J. Nicou et à M.
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c500d6
25 juin 1981
25 juin 1981
METEOROLOGIQUE PROCHE DU CHANTIER, AU COURS DE LA MATINEE OU SE PRODUISIT L'ACCIDENT, LE VENT AVAIT AUGMENTE PROGRESSIVEMENT ET AVAIT ATTEINT UNE FORCE ASSEZ GRANDE RESTANT TOUTEFOIS ELOIGNEE DE LA TEMPETE
Source officiellePage 14 sur 1237
TEMPÊTE & Cie
07/07/2026
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Amour Tempête
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/07/2026
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TEMPÊTE
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25/06/2026
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