Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 25 mai 2023), la terre [Localité 11] (parcelles n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2]) a fait l'objet d'une revendication par M.

d'extorsion de fonds, l'a déclaré coupable du surplus des infractions reprochées et, en répression, l'a condamné à une peine de huit mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs propres qu'aux termes

; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que le contrat à durée déterminée, conclu pour le remplacement d'un salarié absent, a pour terme

de l'article 3, apposée par le cessionnaire ; qu'il en résulte que doivent être considérées comme "opérations en cours" au jour de l'arrivée du terme du cautionnement toutes les cessions consignées sur

X... a délivré à la société Merand-charrier, titulaire d'un bail rural sur des terres lui appartenant, un congé aux fins de reprise pour le terme du bail au 23 avril 2001 ; que la société a saisi le tribunal

(les consorts G...), a donné à bail à long terme à M. et Mme H... des parcelles de terre, que ceux-ci ont mises à disposition de la société civile d'exploitation agricole B... H...

[R] étant arrivé à son terme, celui-ci a assigné la mandante en paiement de diverses sommes et d'une indemnité de rupture.

1998, ont judiciairement poursuivi en contrefaçon de marques et concurrence déloyale la société Distillerie du Plessis (la distillerie) qui commercialisait sous différentes dénominations comportant le terme

[QA] ont saisi un tribunal d'une demande en partage de la terre [Localité 3] 1. 2. Mmes [UX], [PR], [BZ], [EP], [XU] et [MP] ainsi que MM.

par la société Yves Z..., portant sur son préjudice non couvert par l'assurance ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, de chacun des pourvois principal et incident, qui sont rédigés en termes

[N] a donné à bail à ferme un ensemble de terres à M. [R], éleveur d'ovins ; que, par acte du 1er décembre 2008, il a donné à bail d'habitation un appartement situé dans le corps de la ferme à M.

l'arrêt précité de la cour d'appel de Paris en ce qu'il déclarait la juridiction judiciaire compétente pour en connaître ; Sur le premier moyen, du pourvoi principal et du pourvoi incident, formulé en termes

fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnels en demande et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé dans les mêmes termes

fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnels en demande et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé dans les mêmes termes

, postérieure à l'entretien préalable ; qu'en décidant néanmoins que le licenciement remontait au 14 décembre 1990 et que le motif du licenciement énoncé dans cette lettre du 14 décembre fixait les termes

A la suite de la défaillance des emprunteurs dans le remboursement du prêt, la banque leur a notifié la déchéance du terme par lettres du 15 mai 2019, puis les a assignés en paiement.

A la suite du prononcé de la déchéance du terme par la banque, la caution a payé les sommes réclamées et assigné les emprunteurs en remboursement. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

en liquidation judiciaire, son liquidateur, la SELAS F... a repris l'instance ; Sur les premiers moyens des pourvois principal et incident, pris en leurs quatrièmes et sixièmes branches, rédigés en termes

Selon l'arrêt attaqué (Caen , 14 novembre 2019), par acte authentique du 14 avril 2010, M. et Mme P... ont donné à bail rural à long terme à M.

X... ont succédé à leurs parents dans le bail à ferme portant sur des terres appartenant à Mme Z... et mises à la disposition du groupement agricole d'exploitation en commun du Moulin X...