Axis les fonctions d'ambulancier, lesquelles consistent pour l'essentiel à prendre en charge des malades à leur domicile et à les conduire dans des centres de soins, ou à effectuer le dit trajet

en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-29 nouveau du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, et manque de base légale

employeur et la société suisse Securitas se sont rendus coupables d'un prêt de main-d'oeuvre illicite et de ses demandes en paiement de diverses sommes à titre de frais de déplacement, de temps de trajet

de cassation, pris de la violation des articles L. 377-1 du Code de la sécurité sociale, 1382 du Code civil, 2, 3, 6, 8, 10, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 319 et 320 de l'ancien Code pénal, R. 625-2 du Code pénal, 497 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

de trajet 8,91 €» L'accord du 1er décembre 2022 applicable en janvier 2023 prévoit : «Zone 5 Indemnité de trajet 9.13 €» M.

T... avait ressenti les premiers symptômes de son malaise durant le trajet de son domicile jusqu'à son lieu de travail et qu'il n'avait pas pris son poste de travail mais s'était directement rendu en salle

violation des articles L. 454-1 du Code de la sécurité sociale, 29 et suivants de la loi du 5 juillet 1985, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motif, manque de base légale

considéré que le contrat de travail de Mme Y... avait fait l'objet d'une modification substantielle au motif qu'elle s'était vu retirer ce pouvoir de signature, et alors enfin que ne justifie pas légalement

aux salariés une clause de mobilité, sans aucunement faire apparaître la reprise, par la société Interspray, d'une entité économique autonome, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-27 du Code pénal, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale

de l'indemnisation du temps de l'amplitude de la journée de travail et des indemnités de repas, alors, selon les moyens, que l'horaire de travail ne commence qu'au lieu de travail et n'inclut pas le trajet

X..., qui s'est avérée particulièrement complexe, tout en nécessitant des trajets d'une distance inhabituelle, et son exécution particulièrement soignée, ne justifiait pas une rémunération inhabituelle

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que la seule insuffisance de résultats ne peut, en soi, constituer une cause de licenciement ; que, dès lors, ne donne pas de base légale

employeur et la société suisse Securitas se sont rendus coupables d'un prêt de main-d'oeuvre illicite et de ses demandes en paiement de diverses sommes à titre de frais de déplacement, de temps de trajet

employeur et la société suisse Securitas se sont rendus coupables d'un prêt de main-d'oeuvre illicite et de ses demandes en paiement de diverses sommes à titre de frais de déplacement, de temps de trajet

, sans rechercher si le trajet entre le domicile de M.

[J] se plaignait au délégué central que l'employeur [5] ne souhaitait pas déclarer son accident de trajet. ». Le témoignage de M.

livraison, sans constater pour autant, qu'en se rendant dans les locaux précités, le chauffeur aurait compromis l'exécution à bonne date de cette livraison, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

l'article 83-1 de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, les absences motivées par l'incapacité résultant de la maladie non professionnelle et de l'accident de trajet