de l'acte authentique de vente.

[G], qui n'étant plus ses salariés, ne justifieraient d'aucun trouble actuel- avec allocation à son profit de la somme de 500 € par salarié, en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure

date de sa maladie reconnue imputable au service, en précisant, le cas échéant, les pathologies dont elle était atteinte ou les traitements dont elle faisait l'objet ; 3°) décrire l'état de santé actuel

Par ailleurs, il résulte de l’instruction que Mme B... présente des troubles dépressifs avec une anxiété de fond ainsi qu’un effondrement thymique en lien avec sa situation professionnelle et qu’elle bénéficie

Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Thibaut CRESSARD de la SELARL CRESSARD & LE GOFF, AVOCATS, avocat au barreau de RENNES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant acte

PARIS HABITAT-OPH, représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance aux termes duquel il demande la résiliation du bail pour des troubles de jouissance résultant dans

en date du 9 mars 2018 mentionnant un suivi entre décembre 2017 et mars 2018 à la maison d’arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone par un médecin psychiatre n’est pas de nature à établir qu’il souffre de troubles

la pensée, idées de persécutions très enkystées sur mécanisme interprétatif et projectif, idées de grandeur ; Que l'intéressé est par ailleurs décrit complètement anosognosique et rationalise les troubles

Elle soutient que : - actuellement élève de 1ère " sciences et technologies de laboratoire " (STL) au lycée en Forêt de Montargis, elle souffre de troubles dyslexiques, dysgraphiques et dysorthographiques

Philippe DAVID, Président Mme Fabienne TROUILLER, Conseiller Mme Agnès BISCH, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition

tout jeune ainsi qu’avec la guerre d’Algérie, ayant conduit à une décompensation sur le plan psychiatrique pendant la période où l’intéressé était jeune adulte et en grande partie à l’origine des troubles

Elle ajoute qu'il s'agit d'un trouble actuel qu'elle a intérêt à faire cesser immédiatement. Elle explique que le tribunal d'instance de Condom a commis une erreur de fait et de droit.

l'intervention du juge non nécessaire pour prévenir un dommage futur, - une demande de rappel de complément de salaire employeur, alors que le contrat est rompu depuis plus de deux ans, ne constitue pas un trouble

Il est constant que l'éviction résulte de l'action engagée par un tiers pour faire valoir ses droits, que le trouble actuel existe avant même qu'intervienne le jugement sur les faits dénoncés.

méconnait les dispositions de l'article L.612-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en ce que le risque de fuite n'est pas établi et qu'elle ne présente pas de risque de trouble

. **** EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant acte du 30 juillet 2010, [K] [C] et [D] [Z] épouse [C] (les époux [C] ) ont acquis de [R] [K] la parcelle cadastrée à [Localité 1], section G n°[Cadastre

en dehors des fait ayant conduit à son hospitalisation et de interprétation qu'il faut leur donner, le juge ne peut substituer son avis à celui des médecins quant à l'existence et la persistance de troubles

Suivant actes de commissaire de justice en date du 20 novembre 2025, la société Etimmo a fait assigner en référé Monsieur [X] [V] et la société Galop Sport France aux fins de constat préventif préalable

le lien de causalité entre l'explosion du 28 février 2008 au 119 Cours Lafayette et les dommages allégués par Mme B n'est pas démontré, son état de santé antérieur étant susceptible d'expliquer ses troubles

davantage justifiée ; la seule mention d'un rapport de police du 11 décembre 2024 dans les visas n'est pas suffisante ; les évènements mentionnés en défense ne permettent pas de justifier l'existence de troubles