L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 24 mars 2026.

sur le droit de la mer signée à Montego Bay le 12 décembre 1982, 17.2, 17.3, 17.4 c) de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes signée à Vienne

Convention européenne des droits de l'homme, 222-11 et 222-13 du Code pénal, 49 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Stéphane A... coupable du délit de violence avec usage

D... : ma vie de connard", "Blog de Ludovic YY... D...

Philippe Y..., demeurant Moulin de Villedon à Asnières-sur-Blour, Adriers (Vienne), 28) de Mme Bérangère X..., épouse Y..., demeurant Moulin de Villedon à Asnières-sur-Blour, Adriers (Vienne), défendeurs

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 27 avril 2026.

DS Smith, la société Cognac Ferrand USA a conclu un protocole mettant fin au litige avec la société Lamina Packaging.

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Guy X...coupable d'abus de biens sociaux au préjudice de la société Felten et Guilleaume par la prise en charge, par la société, du coût d'une assurance vie

[M] dénonçait des faits qu'il qualifiait de mise en danger délibérée de la vie d'autrui consistant notamment en une dissimulation par des fonctionnaires de l'administration préfectorale de la Haute-Vienne

Compagnie L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1997, qui, pour abus de confiance, faux et usage

et des articles 520 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Saint-Nazaire qui avait déclaré le prévenu coupable de vol et usage

qu'il vise.

En service Outre-Mer : salaire de base : 13 802, indemnité d'éloignement : 6 486,92, indemnité de cherté de vie : 2 886,10, supplément familial : 1 380,20, (total) 24 552,22.

comme suit : "Je soussigné, Gérard Y..., demeurant à [...]                                   , déclare par la présente être, hospitalisé depuis le 11 septembre 2008 et avoir confié le suivi de mes affaires

Elle conteste que la commission ait arbitré entre deux positions tenant respectivement à la « durée de vie » (plus longue) et à la « durée de détention » (ou d’usage), affirmant que ces termes ont été

Sur l’usage du nom marital.

Sur la garantie légale des vices cachés Selon l’article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on

Vielle et B...