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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre commerciale
66a099092be3e083f4fad4e6
23 juillet 2024
23 juillet 2024
société Christian Décor de sa demande de 358'326,10 euros en réparation du préjudice subi'et de publication dans la presse quotidienne régionale au format 1/8ème de page, le dispositif du jugement à venir
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100590
12 juin 2013
12 juin 2013
avril 1999 apparaît sans lien avec le déni de justice qui, comme l'a justement indiqué le tribunal, est intervenu, postérieurement à. cette date et ce d'autant plus que le préjudice invoqué tient à une vente
Source officiellecr
613725dbcd580146774210d2
14 novembre 2002
14 novembre 2002
; qu'il a été constaté à l'occasion des opérations de contrôle sur place dans la société Prodis International, que des ventes à perte avaient eu lieu, (pièce 2.13) ; que la présence des mêmes personnes
Source officiellecr
613725dbcd580146774210d3
14 novembre 2002
14 novembre 2002
; qu'il a été constaté à l'occasion des opérations de contrôle sur place dans la société Prodis International, que des ventes à perte avaient eu lieu, (pièce 2. 13) ; que la présence des mêmes personnes
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04839_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ce débat oral et contradictoire ne peut en principe être conduit qu'avec le contribuable ou son représentant dûment mandaté.
Source officielleCour d'Appel
ECULLY dans le RHONE. Par lettre remise en main proprec/émargement en date du 30 juin 2010
6253cc7dbd3db21cbdd903bd
4 juin 2012
4 juin 2012
Selon vous, cela engendre une vente à perte sur une référence qui vous empêche de la mettre en place, ce que nous ne pouvons accepter comme réponse, les variations de prix d'achat vous le permettaient.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02448_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
leur activité, que leur activité déclarée n'était pas le commerce de matériels informatiques, que les marchandises qu'elles vendaient ne transitaient pas dans leurs locaux et qu'elles pratiquaient la vente
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65b21028c4cf860008dff62c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
que cela lui avait été expressément demandé lors du comité de direction du 4 septembre 2018, Monsieur [X] n'a pas préparé le moindre plan d'action concernant les contrats susceptibles de générer des ventes
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2222425_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
légale, méconnaissent les dispositions des articles L. 336-1, L. 336-2, L. 336-3, L. 336-5 et L. 337-16 du code de l’énergie et celles de l’article L. 442-5 du code de commerce qui interdisent les ventes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01083
9 décembre 2014
9 décembre 2014
2004 pour des opérations représentant plus de 300. 000 Euros et moins-value de 6. 895, 35 Euros en septembre 2004 pour un montant de cessions de 623. 995, 69 Euros), la vente à perte des titres alors
Source officielleChambre 3-3
66878c7b05d6f7f678d48cfa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
chiffrées à zéro euro, comme suit : + deux fûts litigieux : 1410€, somme à laquelle sa responsabilité est formellement limitée tous postes confondus, aux termes de l'article 5 des conditions générales de vente
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11108
6 novembre 2019
6 novembre 2019
justificatives nécessaires au paiement par les opérateurs (613 € en attente de rémunération ) Pratique hors process -des rabais commerciaux (pour un montant de 796 €) non justifiés qui ont déclenché des ventes
Source officielle1ère chambre
67004141c34eb4cc857b2aa5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
De même, le compromis de vente prévoit que le plan de gêne sonore peut être consulté sur le portail www.loire-atlantique.gouv.fr et sur le site www.espace9.com, si bien que Mme [Z] ne peut se plaindre
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00909_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
stock de véhicules d'occasion pour chacun des exercices concernés, en appliquant au prix de revient des véhicules en stock depuis moins d'un an, le résultat du rapport entre, d'une part, le total des ventes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110399
22 septembre 2016
22 septembre 2016
vacants à un prix inférieur à celui du marché ; Elle dénonce en conséquence le manquement au devoir de conseil du notaire qui aurait dû l'informer du risque fiscal qu'elfe courrait dans le cadre d'une vente
Source officiellecr
6137257ccd5801467741e2b0
30 mai 1994
30 mai 1994
pouvait dès lors retenir le demandeur dans les liens de la prévention sans préciser la date de cessation des paiements de la société SGTP ; "alors que, de quatrième part, la loi n'incrimine pas la vente
Source officielleCh. civile et commerciale
637dc8d614982305d4c203e3
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de marge brute de 107 275,50 euros ainsi qu'en atteste son expert-comptable ; - elle a également dû faire face à une vente à perte de marchandises, à l'impossibilité de lancer une marque spécialement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102878_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
dégageant une marge positive et les ventes à perte et, d'autre part, que la société n'avait constaté sur ses déclarations de chiffre d'affaires aucune variation des stocks et n'avait procédé à aucune
Source officielleSociale C salle 3
62e226a13de91be2e9f7ea89
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Le courriel du 09/08/2017 comporte une interrogation du salarié sur une vente à perte.
Source officielleVENDREDI
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16 janvier 2026
16 janvier 2026
ATAWA INTERACTIVE SARL dénonce le contrat de location n° 102957 signé le 3 avril 2024 portant sur les équipements intérieurs et le rachat des équipements SWAN, au motif que ce contrat constitue une vente
Source officiellePage 14 sur 3711