du sinistre du 13 février 2012 et 3.500 euros l'indemnisation du sinistre du 18 septembre 2014.

... se devait d'exercer l'action en garantie mise à sa disposition par l'article 1792 du code civil et non pas engager une action en réparation sur la garantie des vices cachés du droit commun de la vente

[Y] et Mme [T] Les exposants font grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la résolution de la vente de l'immeuble d'une parcelle de terrain supportant une maison à usage d'habitation sise [Adresse

de leur voisin entre la date du sinistre et la date des réparations, et non celui résultant du sinistre du 8 novembre 2007, de sorte que, ces condamnations procédant de faits distincts, les dommages-intérêts

En page 83, il explique que la fuite sur canalisation de l'immeuble du 14 n'est que secondaire dans la venue du sinistre.

C..., la société Nexity-Lamy et la SCI STAF, propriétaire d'un appartement au 2e étage de l'immeuble impliqué dans les dégâts des eaux, en annulation de la vente pour dol et en paiement de dommages-intérêts

Y..., qui l'a acceptée le 10 février suivant ; que, le 26 mars 1992, l'immeuble, qui faisait l'objet d'une saisie immobilière, a été adjugé à M.

, PAR LES EPOUX A...AUX EPOUX Z..., DE L'IMMEUBLE DU NO ... ...ET POSTERIEUR EN DATE AU SINISTRE, AVAIT ETE PRECEDE D'UN ACTE SOUS SEING PRIVE ANTERIEUR AU 13 MARS 1951, EN VERTU DUQUEL CES DERNIERS AVAIENT

VESTALE IMMEUBLE comme la perte effective pour l'assuré des loyers afférents aux locaux atteints par un sinistre garanti et que l'indemnité est calculée d'après le loyer annuel, proportionnellement au

est le 25 mars 2014 date qui ne correspond pas au sinistre la concernant, - que ce sont les vices affectant le bien qui s'est révélé impropre à sa destination qui l'ont conduit à ne pas signer la vente

L'immeub1e est soumis au statut de la copropriété. Le syndic de copropriété est la société Vaugirard Gestion.

auquel les parties ont répliqué, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 juillet 2016), que, le 14 septembre 1990, une convention de location-vente

Il ajoute que l'immeuble vendu est affecté de fissures intérieures et extérieures antérieures à la vente et l'expertise a démontré qu'elles avaient pour cause des périodes de sécheresse.

Il soutient en premier lieu que la société JOEDHECO, son vendeur, a commis un dol, puisqu'elle savait au moment de la vente que l'immeuble avait subi un important incendie et qu'elle ne l'a pas signalé

[A] et la vente du 06 décembre 2015, - juger établie la moins-value résultant de la vente du 06 décembre 2015 et l'évaluer à la somme de 50.000 €, - condamner in solidum le syndicat des copropriétaires

vendu était en parfait état au jour de la vente et même durant plusieurs années après celle-ci ; que ces seuls éléments ne permettent pas de démontrer que M.

de l'immeuble est tenu d'informer par écrit l'acquéreur ou le locataire de tout sinistre survenu pendant la période où il a été propriétaire de l'immeuble ou dont il a été lui-même informé en application

Le 31 mars 2023, Monsieur [E], qui réside dans le même immeuble que 123 Soleil, pénètre dans ses locaux en dégradant la porte d'entrée et menace ses occupants (salariés, enfants et parents venus récupérer

litigieux a été inondé au minimum à deux reprises en 1988 et 2001, soit peu de temps avant la vente projetée ; Que les vendeurs connaissaient l'existence de ces sinistres pour en avoir été victimes

Ils ajoutent qu'il s'agit en réalité d'une opération de marchand de biens et d'une vente d'un immeuble à rénover.