L'HOSTIS ET DAME Y..., SA FILLE, ONT MIS EN VENTE PAR ADJUDICATION DIVERSBIENS RURAUX, ETANT INDIQUE EN OUTRE AU CAHIER DES CHARGES QUE LES VENDERESSES ACCORDAIENT AU FUTUR ADJUDICATAIRE UNE PROMESSE DE

liquidation des biens, sur le fondement des dispositions de l'article 101 de la loi du 13 juillet 1967 ; que le juge-commissaire a autorisé le syndic de cette dernière procédure à faire procéder à la vente

consistant notamment en un débarras ; que le service des Domaines, agissant en qualité de curateur à la succession vacante de Christian de X..., et judiciairement autorisé à cette fin, a fait procéder à la vente

vente du bien, - un seul acquéreur s'était manifesté en 2005 et n'a jamais donné suite, - l'immeuble est insusceptible de trouver acquéreur dans le cadre d'une vente par adjudication au prix de 380

et en dommages-intérêts ; que les dispositions de cette même section s'appliquent à toutes les ventes ou adjudications ; qu'en l'absence de notification des conditions et modalités de la vente projetée

Y..., propriétaire d'un immeuble dont Mme X... a poursuivi la vente par adjudication, fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 2 décembre 1997) de l'avoir débouté de son dire tendant à l'annulation de la

SUR ; QUE LA MASSE A PARTAGER COMPRENAIT NOTAMMENT DIVERSES PARCELLES DE TERRE EXPLOITEES PAR EMILE SUR ; QUE LES PARTIES AYANT DECIDE LA VENTE PAR ADJUDICATION DE CES PARCELLES, LE NOTAIRE CHARGE

et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en affirmant que le juge de l'exécution statuant en matière immobilière est seul compétent pour constater la résolution de plein droit de la vente

décès du sculpteur n'a aucune influence sur le caractère d'oeuvre originale et de création personnelle - de la part du sculpteur - revêtu par ces épreuves, ni sur l'exercice du droit de suite en cas de vente

d'indivision existant entre elle et Mme [R], d'ordonner l'ouverture des opérations de partage de l'indivision portant sur les biens situés à Herbault et d'ordonner, préalablement aux opérations de partage, la vente

C A demande au tribunal de " juger la vente irrégulière aux enchères " d'une maison située lotissement les 3 Vallées-Majicavo Lamir sur le territoire de la commune de Koungou.

Z... auquel l'appartement qu'il occupe avait été vendu, n'était pas en soi, et en l'absence de mise en cause de cet acquéreur, de nature à faire annuler la vente et l'adjudication subséquente, la cour

motifs que l'incendie a détruit le gage que détenait le crédit immobilier en garantie de sa créance ; que la somme de 700 000 francs est le montant maximum qui aurait pu être obtenu à l'occasion d'une vente

Par ordonnance du 19 mars 2020, le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Coutances a, notamment, ordonné la vente sur adjudication une parcelle située sur la commune de [Localité 2] cadastrée section

Toutefois, le Conseil constitutionnel visait, dans ses motifs, uniquement la contestation du montant de la mise à prix fixé unilatéralement par le créancier, en cas de vente par adjudication des droits

Par suite, la cour confirmera le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté la demande de résolution de la vente par adjudication en date du 20 juin 2014.

Et vu l’accomplissement des formalités prescrites par la Loi, ordonne qu’il soit procédé à la vente sur adjudication du lot dont s’agit.

Et vu l’accomplissement des formalités prescrites par la Loi, d’ordonner qu’il soit procédé à la vente sur adjudication du lot dont s’agit.

, Et vu l’accomplissement des formalités prescrites par la Loi, ordonne qu’il soit procédé à la vente sur adjudication du lot dont s’agit.