et vols aggravés en récidive ; Attendu que M.

avec escalade, a été condamné le 10 octobre 2019 à six mois d'emprisonnement pour vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, en récidive, et détention de marchandise présentée

Elle ajoute qu’il constitue une menace pour l’ordre public dès lors qu’il a été interpellé pour des faits de vol par effraction, vol simple, vol aggravé par deux circonstances sans violence, recel de bien

Jean-Paul, dit PIGEON, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 21 juin 1994, qui, pour vols avec effraction, dégradation volontaire d'un bien appartenant à autrui, vols

Le 8 juillet 2000, Mme X... était avisée par la brigade de gendarmerie de Rosières que sa maison d'habitation qu'elle n'occupait plus depuis le 19 septembre 1998 avait fait l'objet d'un vol par effraction

X... a été l'auteur de vol avec effraction, violences et voie de fait avec préméditation, vol à main armée et détention d'armes à feu ; qu'en estimant que ces faits, perpétrés de 1975 à 1984, malgré la

et tentative de vol avec effraction et association de malfaiteurs en vue de commettre des crimes, a prononcé sur sa requête en nullité ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date

Après son incarcération pour vol avec effraction, une nouvelle obligation de quitter le territoire français a été édictée à son encontre dont la légalité a été confirmée par le tribunal.

par le tribunal correctionnel de Paris à une peine d'emprisonnement de sept mois pour vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt en récidive et tentative de vol par effraction

Au soutien de ses prétentions, Mme [M] expose avoir été victime d'un vol par effraction le 30 avril 2022 à son domicile, pour lequel elle a déposé plainte.

Nourredine alias Michel, contre un arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 9 février 1995, qui, pour vol avec effraction, obtention indue d'un document destiné à constater un droit,

a souscrit le 22 janvier 1990 un contrat d'abonnement de télésurveillance auprès de la société CIPE France qui lui a fourni et installé le matériel de détection et télétransmission ; que victime d'un vol

Puisqu'il était en garde-à-vue dans le cadre d'un vol avec effraction, cela ne pouvait se faire que dans le cadre d'une garde-à-vue supplétive, afin de préserver ses droits.' A l'audience, M.

ressortissant marocain, né le 24 août 1981 à Tetouan (Royaume du Maroc) et aurait a été condamné le 16 août 2023 par le tribunal correctionnel de Créteil à une peine d'emprisonnement d'un an pour des faits de vol

considérations de droit et de fait sur lesquelles il est fondé, notamment l’entrée et le séjour irréguliers de l’intéressé en France, son incarcération après sa condamnation à trois ans d’emprisonnement pour vol

étrangers et du droit d'asile et des stipulations de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'une erreur de fait, les faits de vol

Interpelé et placé en garde à vue dans le cadre d'une enquête de flagrance pour tentative de vol par effraction dans un local d'entrepôt en réunion, l'intéressé fait l'objet d'un arrêté du 19 mai 2025

Il a été interpellé le 8 septembre 2024 pour vol par effraction dans un local d’habitation en réunion et placé en garde à vue par les services de police.