. : 08/02020 CJ TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 12 mars 2008 SA HOTEL LE LISITA C/ GROUPAMA SUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2009

Vu l'ordonnance de M. le président de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation prescrivant l'examen immédiat du pourvoi dans l'intérêt de l'ordre public et d'une bonne administration de la justice

B A, ressortissant malien né le 21 février 1983 a été interpellé le 31 janvier 2024 pour des faits de vol commis dans un hôtel.

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, ayant voix délibérative, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article L. 431-3,

La société [A] [D], chargée par la société Milan Industries Ltd (dénommée ici par les parties 'Milan Group') de lui fournir et d'installer un lot de chambres froides et une série de cuisines pour l'hôtel

Dans la chambre de l’hôtel, Graham aurait forcé la serrure de la mallette alors que le requérant était dans la salle de bains.

[W] de ses demandes de remise sous astreinte de 150 € par jour de retard des procès-verbaux et des déclarations de sinistres du vol des carrelages commis pendant les travaux de l'hôtel.

les activités de vol ou les activités liées au courrier, à l'occasion desquelles le personnel navigant commercial quitte sa base d'affectation pour exercer ses fonctions sur un vol de la compagnie.

[T] [E], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 24 février 2015, qui, pour vol, l'a condamné à neuf mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Cathala, président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Mariette, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Si ce n'est pas l'inexécution de ces travaux qui entraînera la radiation ultérieure de l'hôtel de la catégorie tourisme 4 étoiles mais, de fait, la cessation de l'activité liée à l'hôtellerie comme il

hôtelières, s'analyse en une perte de chance, de dire que l'hypothétique et théorique résultat qu'aurait pu éventuellement générer l'exploitation de chambres hôtelières, s'élève à 975.625 euros pour la

[C] [Z] a été promu chef de cabine 1ère classe 9ème échelon sur les vols 'long courrier'.

Nasser X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2016, qui, pour vol aggravé, en récidive, l'a condamné à dix ans d'emprisonnement ;

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X...a été engagée le 1er octobre 2007 en qualité de gouvernante générale d'hôtel par la société

Je n'ai pu l'interroger au cours du vol, car il était endormi. J'ai par contre pu discuter avec son épouse qui m'a dit «'c'est toujours comme ça, à vous de juger.

La société ConanWorld Wide Auction soutient que la garantie de la société Generali doit trouver à s'appliquer, dès lors que le vol a inévitablement été commis par le moyen d'un maintien clandestin dans

et surveiller les locaux loués ; qu'il ne peut donc, sauf convention expresse ou tacite de gardiennage, être rendu responsable des vols commis par des tiers dans les locaux loués ; qu'à fortiori, aucune

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller RICARD, les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 10 février 1994, qui, pour recel de vol avec effraction, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement avec maintien