Jean-Claude A..., demeurant zone industrielle de Port Salut, Verberie (Oise), 2 / de la société A..., dont le siège est zone industrielle de Port Salut, Verberie (Oise), défendeurs à la cassation ;

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Armand Guyonnet, société anonyme, dont le siège social est à Pau (Pyrénées-Atlantiques), zone

Situé zone industrielle de dégrad des cannes référencées au cadastre AR[Cadastre 1], AR [Cadastre 2] et AR [Cadastre 3].

Lucien X..., demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., 10°) de la société Missenard Quint, dont le siège est zone industrielle rue René Panhard, Le Mans (Sarthe), prise en la personne de ses représentants

en date du 9 octobre 1987, expose avec une précision suffisante l'état initial du site et de l'environnement et les conséquences de la mise en oeuvre du plan sur ceux-ci, y compris s'agissant de la zone

D'HABITATION, UNE ZONE INDUSTRIELLE, UNE ZONE RURALE ...

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L 111-2 DU CODE DES PORTS MARITIMES, LE PORT AUTONOME "PEUT ETRE AUTORISE, DANS LE CADRE DE LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR, A SE CHARGER DE LA CREATION ET DE L'AMENAGEMENT DE ZONES

qu'elle exploite zone industrielle de la Brande à Commentry ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 700 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

E... et autres, annulé la décision implicite de la commission départementale d'urbanisme commercial de la Corrèze lui accordant l'autorisation d'installer un centre commercial sur la zone industrielle

l'article UI 1 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Noisy-le-Grand, dans sa rédaction issue de la délibération du conseil municipal de la commune du 26 juillet 2007, sont interdites en zone

N'ETAIT AINSI PAS COMPETENT POUR STATUER SUR LA RECLAMATION PORTEE DEVANT LUI PAR LA SOCIETE ANONYME "COMPAGNIE FRANCAISE THOMSON-HOUSTON-HOTCHKISS-BRANDT", PROPRIETAIRE DE TERRAINS SUR LA ZONE INDUSTRIELLE

signaux et d'entreprises électriques (CSEE) à lui verser la somme de 236 625,44 F avec intérêts de droit à compter du 11 mars 1982, en réparation des désordres affectant les candélabres installés sur la zone

d'exploitation subies entre novembre et décembre 2018 du fait des barrages routiers menés par des membres du mouvement dit des " gilets jaunes " à Nîmes, au niveau des deux ronds-points desservant la zone

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ LA COOPERATIVE AGRICOLE de VESOUL BELFORT CAVB, dont le siège social est Zone

(Hauts-de-Seine), 7°/ de l'Entreprise ENGEBA, société anonyme dont le siège est ..., zone industrielle de Villemilan, Wissous (Essonne), 8°/ de la SMABTP prise en sa qualité d'assureur de la société

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1986 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de : 1°/ La société anonyme LES GRANDS MOULINS DES ANTILLES, dont le siège social est zone

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Paul X..., sise zone industrielle, Tarnos (Landes), 2 /

cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Promo Edi conseil (société en nom collectif), dont le siège est situé zone