Codes de loi français

Article Annexe 6

Cette majoration ne peut excéder 20% du montant de l’aide à l’activité défini au présent article.

Article 1

IV Moniteur d'EPMS. 335 t 5 ans MINISTERE DE LA DEFENSE. - ETAT MAJOR DES ARMEES. - ECOLE INTERARMEES DES SPORTS.

Article Annexe I (suite)

Les connaissances associées sont organisées en trois pôles : - deux pôles regroupent des connaissances strictement professionnelles, caractérisant l'emploi visé ; - un pôle exprime les connaissances économiques et juridiques indispensables à l'exercice

LEGIARTI000051282806

COMMANDEMENT DU SOUTIEN TECHNIQUE AERONAUTIQUE (CSTA) 2A. 709 16 COGNAC T ARMEE DE L'AIR EETC EPSILON DRONES 46.590 16 COGNAC T ARMEE DE L'AIR CENTRE DE FORMATION MILITAIRE ELEMENTAIRE (CFME) 00.325 17 THENAC T ARMEE DE L'AIR ETAT-MAJOR

Article Annexe 8

quatre biologistes représentant les laboratoires des centres régionaux de dépistage néonatal (CRDN) proposés par le CNCDN ; - deux biologistes représentant la Société française de dépistage néonatal (SFDN) ; - un biologiste représentant les chefs des pôles

LEGIARTI000049773346

En particulier, dans le domaine de ses services, il effectue l'analyse des propositions d'évolution règlementaire diffusées par l'Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (AESA) et envoie ses propositions de commentaires au pôle concerné de la DSAC.

Article ANNEXE

ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20053718, DÉNOMMÉ "SOLUTIONS COMMUNICANTES SÉCURISÉES" N° INSEE NOM DE LA COMMUNE 06001 Aiglun. 06002 Amirat. 06004 Antibes. 06006 Aspremont. 06007 Auribeau-sur-Siagne

Article 1

IV Secrétaire médical(e) et médico-social(e). 324t 2 ans Pôle formation santé. IV Accompagnateur de tourisme équestre. 335 3 ans Fédération française d'équitation.

Article R511-2-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 61

Ce projet doit remplir l'un des critères suivants : a) Le projet a été labellisé par un pôle de compétitivité au sens de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 ; b) Une subvention a été accordée par la Commission

Article 3

au 2° du II de l'article 3 du décret du 14 janvier 2020 susvisé est la différence entre le plafond de dépense éligible associé au cumul des deux étapes de travaux et le montant de la dépense éligible associée à la première étape de travaux ; - la majoration

Article 5

ancienneté de grade et de service, conformément au tableau suivant : Grades Echelles Situation ancienne Situation Ancienneté d'échelon maintenue Echelon et, le cas échéant, Echelon / Corps des sous- Autres corps Major

Article 3 quater

-Pour l'application de la majoration de pension prévue à l'article L. 351-1-3 du code de la sécurité sociale, la pension est augmentée à proportion d'un tiers, au titre des points acquis au cours des périodes d'affiliation pendant lesquelles l'assuré

Article 76 bis

affectation, de cotiser au régime prévu à l'article 76 de la présente loi, au-delà de la fraction maximale prévue au I du même article 76, sur les indemnités spécifiques à leur affectation dans ces territoires, versées mensuellement et correspondant à une majoration

LEGIARTI000039349010

est augmenté des recettes d'exploitations vidéo à la demande France également déclarées par le producteur (tant par téléchargement que par streaming en ce compris la SVàD) auxquelles s'appliquent les mêmes abattements prévus au point A mais hors majoration

Article 1

Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport est réparti entre les aéroports ainsi qu'il suit : AÉROPORT POURCENTAGE AGEN-LA GARENNE 0,515 % AJACCIO - NAPOLÉON-BONAPARTE 4,412 % ALBERT BRAY (MEAULTE) 0,413 % ALBI-LE SÉQUESTRE 0,068

Article 51

2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; g) Les recettes diverses ; 2° En dépenses : a) Les pensions relevant du régime de retraite des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat, ainsi que les majorations

Article 26

charges ; 6° Majorer la part de la contribution consacrée aux œuvres cinématographiques mentionnée au II de l'article 14 pour tenir compte du positionnement du service dans la chronologie de l'exploitation des œuvres cinématographiques, sans que cette majoration

Article L114-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 36

Une majoration de 10 % est applicable aux pénalités qui n'ont pas été réglées aux dates d'exigibilité mentionnées dans la mise en demeure. La pénalité peut être recouvrée par retenues sur les prestations à venir.

Article R732-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 83

que définies à l'article R. 732-43, d'une durée au moins égale à la durée minimale d'assurance ou de périodes reconnues équivalentes mentionnée à l'article L. 732-25, le montant de sa pension de retraite forfaitaire est, avant application de la majoration

Article L223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 99

allocataires ; 5° De rembourser les sommes correspondant au service par le régime général, le régime des salariés agricoles, le régime des non-salariés agricoles et les régimes d'assurance vieillesse de base des professions libérales et des avocats des majorations