Mihai Poalelungi, juges, et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 14 mai 2010, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT

GREFFIER : Séverine STIEVENARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 9 décembre 2020, M.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Séverine

[B] [F] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER lors des débats : Madame Séverine PERREAU,

application des dispositions de l'article L. 113-1 du code de justice administrative, de transmettre le dossier de cette requête au Conseil d'Etat, en soumettant à son examen la question de savoir si le fait

février 2015 statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par cette société ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine

Monsieur MIDY, conseiller, a fait son rapport. Le président a interrogé le prévenu. Le conseil du prévenu, appelant, a été entendu en sa plaidoirie. Le Ministère Public a requis.

Séverine, demeurant ... (Allier), et actuellement ... (Allier), 17 / de Mme E... Christine, demeurant ...

l'arrêté attaqué : - l'auteur est incompétent ; - la notification est irrégulière, - elles sont entachées d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - elles sont entachées d'une erreur de fait

LES SIRENES ([Adresse 11]), Compagnie d’assurance AXERIA IARD, Caisse CPAM DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Octobre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine

2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : AD N° RG : 20/00016 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean Christophe LEDUC Me Séverine

POLANO, greffier A l'audience, Françoise CLEMENT a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.

de gros bisous, Bonne Année 2003 Séverine, Youri, Sapha, Lilo – Okba –« *une carte du 9 décembre 2003 (indiquée de cette date par erreur mais qui est en réalité du 9 octobre 2003) se terminant par « Fais

La société Edison services a mis le chèque à l'encaissement, mais ce dernier a fait l'objet d'un rejet pour défaut de provision suffisante sur le compte le 23 juillet 2018.

L'Association ayant fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, le mandataire judiciaire a été mis en cause.

L'article 1240 du code civil prévoit que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Avril 2023 Signé par Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de

La société Lyonnaise de banque a fait signifier sa déclaration d'appel et ses conclusions à M.

Il lui reproche également un examen lapidaire en ce que le médecin n'a pas chiffré la limitation du degré de flexion et n'a pas déterminé l'intensité de la douleur dont il fait état.