dans les zones dans lesquelles le comité technique n'a pas été constitué" ; qu'à la date à laquelle il a été procédé à l'instruction des candidatures déposées à la suite de l'appel de candidatures lancé

dans les zones dans lesquelles le comité technique n'a pas été constitué" ; qu'à la date à laquelle il a été procédé à l'instruction des candidatures déposées à la suite de l'appel de candidatures lancé

CIRTES demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel, notifiée par une lettre en date du 6 janvier 1992, rejetant partiellement sa candidature

dans les zones dans lesquelles le comité technique n'a pas été constitué" ; qu'à la date à laquelle il a été procédé à l'instruction des candidatures déposées à la suite de l'appel à candidatures lancé

tenir compte des dossiers et mérites respectifs des étudiants candidats.

pu être donné une suite favorable à leur candidature compte tenu du nombre de places disponibles dans la formation et de leur rang de classement parmi les candidats retenus conformément au I du présent

pour permettre l'appréciation de ces critères (...) / 3° La date et l'heure limites d'envoi des dossiers de candidature à l'appel d'offres (...) ; que l'article 12 du décret précise : I.

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. / () L'ordre des suppléants résulte de leur rang de présentation. () ".

de la délibération du jury du 3 décembre 1997 par laquelle a été établie la liste des candidats admis à ce concours ; Sur l'intervention de Mme D... : Considérant que Mme D..., également candidate à ce

Les capacités du candidat, établies notamment par ses références professionnelles, doivent être examinées au stade de l'examen des candidatures et les offres des seules entreprises dont la qualification

X..., élu délégué du personnel lors des élections d'octobre 1998 auxquelles il s'était présenté en tant que candidat libre et annuler la constitution d'une section syndicale CGT, le tribunal d'instance

examinées par la commission chargée d'examiner les candidatures déposées en application du troisième alinéa de l'article 12 du décret précité, pour l'accès au grade d'AFiP au tour extérieur de l'année

au premier tour de scrutin d'indiquer expressément dans sa déclaration de candidature qu'il se porte également candidat, le cas échéant, au second scrutin ; 2°) d'enjoindre au même ministre, en application

pour exécuter ce marché ; - sa candidature n'a pas fait l'objet d'un examen circonstancié ; - le rejet de sa candidature constitue une discrimination.

de traitement des candidats ; Attendu qu'il fait état d' un appel à candidature sur un poste de chef d'équipe atelier pour lequel il aurait été convié à un entretien le 24 mai 2007 'en dehors de ses

[W], un premier candidat à la reprise, M. [F] [W], puis, par lettre recommandée avec avis de réception du 26 mars suivant, la candidature de M.

X... et autres, - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part que s'il est constant qu'un tract daté du 14 mars 1989 et rédigé par un candidat de la liste

Russie - 2513/14 Arrêt 4.10.2022 [Section III] Article 3 du Protocole n° 1 Se porter candidat aux élections Annulation disproportionnée de la candidature d’un binational par application automatique, sans

des comptes" ; Considérant qu'en application des dispositions précitées, une appréciation sur la candidature de M.

. / La procédure dématérialisée de recrutement comporte une phase de dépôt des candidatures par le candidat, une phase d'examen des candidatures par les établissements selon des modalités qui peuvent être