Villacoublay (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1986 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre, section B), au profit de : 1°/ la société anonyme L'AUXILIAIRE DE LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE

Eure), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section A), au profit de : 1°/ la société CAREL FOUCHE, société anonyme, devenue SOCIETE IMMOBILIERE

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société financière industrielle commerciale et immobilière

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 1er octobre et 24 décembre 2003, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (S.C.I.)

EXPOSE DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Par conclusions notifiées par voie électronique le 13 mai 2020, la société Immobilière alliance demande à la cour : d'infirmer le jugement du tribunal judiciaire

Localité 4] Chambre commerciale ARRÊT N° /2024 N° RG 24/00084 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BI57 Société SOGUPRESSE SOCIETE GUYANNAISE DE PRESSE C/ 08 SOCIETE IMMOBILIERE

A la fin du chantier, la société T2DFM a réclamé à la société Compagnie immobilière de restauration le solde de la facture d'un montant de 30 570.73 euros ttc.

POUR LE PRIX INDIQUE DANS L'ACTE COMME ETANT DE 700000 FRANCS " LES DROITS HEREDITAIRES QU'ELLE POSSEDE DANS LADITE SUCCESSION A CONCURRENCE DE 105/840 (SOIT 1 8) LUI APPARTENANT " DANS L'ENSEMBLE IMMOBILIER

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 17 octobre 2007, la CEGI conteste l'autonomie de sa garantie par rapport au contrat de base qui a été exécuté.

SPIFIC PATRIMOINE D'INTERVENTION FONCIERE ET IMMOBILIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration [Adresse 4] [Localité

IMMOBILIERE CABASSET S. A. R. L.

Vve Z...a appelé en la cause, en intervention forcée, la société « immobilière des îles ».

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Immobiliere Carrefour ; Considérant ce qui

Vu la requête enregistrée au secretariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société Anonyme SOCIETE DE PROGRAMMATION IMMOBILIERE P.R.I.M. , dont le siège social est Tour de Villeneuve

DU CODE GENERAL DES IMPOTS, A RAISON DES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX RETIRES DE LA REVENTE ENTRE LE MOIS DE SEPTEMBRE 1961 ET LE MOIS D'OCTOBRE 1963, DE 9.906 PARTS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (RENNES, 25 JUIN 1971), LA SOCIETE " ENTREPRISE GROSSIN " (GROSSIN), QUI EFFECTUAIT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

AYANT DEPOSE DES CONCLUSIONS PAR LESQUELLES IL SOLLICITAIT L'AUDITION DE PLUSIEURS TEMOINS PAR LA COUR, L'ARRET A REJETE CETTE DEMANDE AU MOTIF QUE L'AUDITION DE CES TEMOINS NE SAURAIT APPORTER D'ELEMENTS

MONCEAU AU PRIX CONVENU, QUE LES PARTIES AYANT DECLARE A L'ACTE QUE CETTE ACQUISITION ETAIT REALISEE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS DE CREDIT-BAIL CONSENTIES PAR UNE SOCIETE IMMOBILIERE

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5] agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée

IMMOBILIERE DES COMPTOIRS [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE représentées par Maître Victor EDOU de la SELARL SELARL EDOU DE BUHREN, avocats au barreau de PARIS - #P0021 DÉBATS A l’audience du 11 Septembre