Codes de loi français

Article Annexe

De plus, les membres de la commission doivent déclarer au directeur général de l'AFSSAPS leurs liens directs ou indirects avec les entreprises ou organismes dont les produits peuvent être concernés par les travaux de la commission et ne peuvent prendre

Article 2

l'identification des bénéficiaires du régime d'allocation viagère des débitants de tabac et favoriser les échanges avec les autres organismes de prestations sociales auxquels le régime d'allocation viagère contribue : les services des douanes et droits indirects

Article Annexe I

Surveillance de l'exploitation L'exploitation se fait sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une personne nommément désignée par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation et des dangers et inconvénients des produits

Article Annexe I

Surveillance de l'exploitation L'exploitation doit se faire sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une personne nommément désignée par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation et des dangers et inconvénients des produits

Article Annexe I

Surveillance de l'exploitation L'exploitation se fait sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une personne nommément désignée par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation et des dangers et inconvénients des matières

LEGIARTI000024744027

Dans tous ces cas, l'Etat utilise indirectement les ressources de ces entités pour mener à bien ses politiques et se trouve en droit et/ou en fait indirectement responsable de leurs obligations.

LEGIARTI000024751067

Dans tous ces cas, l'Etat utilise indirectement les ressources de ces entités pour mener à bien ses politiques et se trouve en droit et/ou en fait indirectement responsable de leurs obligations.

Article Annexe I

Surveillance de l'exploitation L'exploitation doit se faire sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une personne nommément désignée par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation et des dangers et inconvénients des produits

Article Français (suite)

d'énonciation (13) ; - de la position de l'énonciateur qui raconte, décrit, explique ou argumente, selon un point de vue et en fonction d'un destinataire; - de l'installation de différents énonciateurs, de la manière de rapporter (directement ou indirectement

Article Annexe

la candidature a été approuvée par son conseil d'administration ; 2° Qui ne fait pas ou qui n'a pas fait partie depuis moins de trois ans du personnel salarié de la Fédération nationale ; 3° Qui n'exerce pas de façon habituelle, directement ou indirectement

Article Annexe I

parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en œuvre, stockées, utilisées ou produites, sont susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes

Article Annexe I

réservoirs à carburant de véhicules à moteur, de bateaux ou d'aéronefs. " Libre-service surveillé " : une installation peut être considérée comme étant en libre-service surveillé lorsque le transfert du produit est effectué sous la surveillance directe ou indirecte

Article Annexe I

Surveillance de l'exploitation L'exploitation se fait sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une personne nommément désignée par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation et des dangers et inconvénients des produits

Article Annexe I

Surveillance de l'exploitation L'exploitation se fait sous la surveillance, directe ou indirecte, de personnes désignées par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation et des dangers et inconvénients des produits utilisés

Article Annexe

Lorsque : a) Une entreprise d'un Etat contractant participe directement ou indirectement à la direction, au contrôle ou au capital d'une entreprise de l'autre Etat contractant, ou que b) Les mêmes personnes participent directement ou indirectement

Article Annexe I

L'exploitation se fait sous la surveillance, directe ou indirecte, d'un service de maintenance et de surveillance du site composé d'une ou plusieurs personnes qualifiées, nommément désignées par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de

Article Annexe 2 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36

Lors des examens médicaux, l'expert accomplit une tâche qui comporte indirectement une dimension thérapeutique. Un examen psychiatrique est nécessairement long (d'une durée qui ne saurait être inférieure à trois quarts d'heure).

Article 217 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 31

Lorsque l'entreprise mentionnée aux première et avant-dernière phrases du présent alinéa est liée, directement ou indirectement, à une ou plusieurs autres entreprises au sens du 12 de l'article 39, le chiffre d'affaires à retenir s'entend de la somme

Article Annexe III

articles R. 211-80 à R. 211-83 sont applicables à l'installation) : a) Intérêt agronomique du déchet épandu : Le déchet ou effluent épandu a un intérêt pour les sols ou la nutrition des cultures et son application ne porte pas atteinte, directe ou indirecte

Article 1

, dans le respect des conditions d'éligibilité et de souscription prévues aux articles R. 224-3-1 et R. 224-3-2 du code monétaire et financier ; d) Les organismes de placements collectifs dont l'actif est majoritairement investi, directement ou indirectement