violation des articles 1134 du Code civil, 408 du Code pénal, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré X... coupable

[I] a été placé sous curatelle de son épouse Mme [O] [B] épouse [I].

Par arrêt du 4 novembre 2019, la cour d'appel de Douai a infirmé ce jugement, a déclaré coupable et condamné Mme [P] pour les délits de fraude fiscale et de passation d'écritures comptables fictives ou

Les parties civiles demandent à la Cour de : 1.1- Condamner solidairement Monsieur X... et l'association CEGEAACO au titre du fait d'exercer illégalement la profession d'Experts Comptables à verser à

, émanant de salariés, clients, administrations du travail et de l'emploi, Ordre des avocats du barreau de Bergerac, association Aide 24, agence Claudette Intérim, agence d'intérim ADECCO, cabinet comptable

BARRE épouse Y..., Z... Y... divorcée GILLET et Michèle B... veuve Y... coupables du délit de banqueroute, déclaré A... Y..., X... BARRE épouse Y..., Z...

Y... et par Marie-Claudine C..., épouse Z... ; que Marie-Claudine Z... a été blessée et que son passager avant droit, Gilles Z..., ainsi que Georges D..., transporté dans le véhicule adverse, ont trouvé

à la BNP au lieu de le faire sur son compte professionnel " et " qu'il n'a restitué cette somme au syndic que le 8 mai 1980 par l'émission à l'ordre de Me Y... d'un chèque tiré sur le compte de son épouse

compte de résultat et l'annexe, doivent être sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de la société ; que si l'application d'une prescription comptable

Christian, Z... épouse Y...

la violation des articles 314-1 et 314-3 du code pénal, 8, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable

Francine, épouse Z..., - PICARD Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 septembre 1996, qui, pour abus de biens sociaux, les a condamnés, chacun, à 8 mois

[U] coupable d'usage de faux et détournement de fonds publics, et Mme [P], épouse [U], Mme [K] [U] et M.

150 et 151 du Code pénal, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel déclare le prévenu Jeffrey X... coupable

articles 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de légalité, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-François X... coupable

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LES EPOUX X...

Y..., affirmation qui est générale, faute d'être étayée de la moindre constatation de fait, et inopérante dès lors que le comptable n'est pas un tiers mais un salarié de l'entreprise agissant au nom de

E... coupable d'agression sexuelle sur une mineure de moins de 15 ans puis de plus de 15 ans et l'a condamné à la peine de cinq ans d'emprisonnement dont un an assorti d'un sursis avec mise à l'épreuve

Marina, épouse Y..., - LA SOCIETE LA REDOUTE CATALOGUE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 10 novembre 1994, qui, pour publicité de nature à induire

-Sur-Isère, les Epoux X...