Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me André TOUBOUL, substitué par Me Lauriane CHISS

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ".

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées (). / Il indique également, le cas échéant, les modalités selon lesquelles les

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Alexandre Dumas, rue César Franck, rue Jean Macé, rue Claude Lorrain, rue d'Artagnan, rue Greuze, rue Chappe, rue du pont du Lion d'Or, rue du docteur A, rue de Rivoli, rue Menu et rue Louise Bourgeois

Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la commune de Chasse-sur-Rhône est rejeté.

Quant aux ouvertures en façade sud, celles du rez-de-chaussée existaient antérieurement à l'acquisition de l'immeuble par les époux A... et il n'est pas clairement démontré par le plan d'état des lieux

expert, ne précise toutefois pas quelle autre limite que celles résultant soit de l'application de l'ancien plan cadastral soit de l'application du plan actuel, pourrait être retenue ; « Ainsi que le

de chasse de l'Association communale de chasse (ACCA) de Francillon, M.

[R] a quant à lui fait valoir qu'il n'y avait pas d'autorité de chose jugée, que la cour ne pouvait relever d'office une autorité de chose jugée et que la demande du liquidateur tendant à ce que ses prétentions

Aux motifs que le bien acheté par Mme X... à la Sci Monet est désigné à l'acte authentique du 31 janvier 2012 comme étant une maison d'habitation comportant au rez-de-chaussée une pièce principale et un

ou plus, au moins un arbre devra être planté pour 4 places de stationnement. (…) ».

jugée en dernier ressort, il convenait de se placer au moment où elles avaient été conclues pour apprécier le préjudice que M.

[B] lui répond "mais non, il y a sûrement des choses positives", M. [D] [Y] répond "Non, rien ne va, elle m'a fait une liste longue comme ma bite". M.

chaussée dans sa partie axiale également et d’autre part qu’il n’est pas établi qu’avant réfection de la chaussée leur garage était parfaitement accessible avec un véhicule ; en outre l’expert atteste

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit notamment la réalisation de quatre places de stationnement en rez-de-chaussée, deux places étant en enfilade.

COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère Mme Pascale BERTO, vice-présidente placée.

Ils ajoutent qu'ils se sont aperçus que la maison ne comportait pas de bassin de rétention contrairement aux plans fournis (pièce 35 - Plan de masse) et aux informations délivrées par les époux [X], de