Codes de loi français

Article Annexe B

radiologie et en biologie, à hauteur de 170 millions d'euros ; -par l'instauration d'un quatrième jour de carence en cas d'arrêt de travail pour maladie, pour un montant évalué à 200 millions d'euros ; -enfin, dans le domaine hospitalier, par la poursuite

Article L5219-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 17

Il tient lieu de programme local de l'habitat et poursuit, à ce titre, les objectifs énoncés à l'article L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation.

Article Annexe IV

Deuxième situation d'évaluation (en fin de formation - notée sur 10 points) En s'appuyant sur le dossier de synthèse réalisé précédemment, le candidat poursuit l'étude dans les mêmes conditions par des recherches personnelles (esquisses, documents visuels

LEGIARTI000035971526

2141-1 Autorisation de déplacement d'embryons conçus avec les gamètes de l'un au moins des membres d'un couple et dans le respect des principes fondamentaux prévus par les articles 16 à 16-8 du code civil et exclusivement destinés à permettre la poursuite

Article Annexe

Objectifs généraux pour la série Sciences et technologies de la gestion (STG) La formation en mathématiques est conçue pour favoriser la poursuite d'études supérieures dans les domaines du commerce, de la gestion, de l'informatique, de la communication

Article 4

Chapitre II : Transactions sur la poursuite des infractions relatives à l'acquittement des péages., Art. 3, Art. 4, Art. 5 -Décret n° 96-488 du 31 mai 1996 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13 -Décret

Article Annexe B

D'une façon plus générale, le sentier de redressement des comptes du régime général à l'horizon 2014 prévoit la poursuite de la stratégie de réduction des dispositifs d'exemption et d'exonération des cotisations sociales (niches sociales).

LEGIARTI000024467679

MIN 2.405 Commencement et poursuite de l'approche (a) Le commandant de bord ou le pilote auquel la conduite du vol a été déléguée peut commencer une approche aux instruments indépendamment de la RVR/visibilité annoncée.

Article D377-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 03

-En classe terminale des lycées, dans le cadre du dispositif d'information et d'orientation mentionné au deuxième alinéa du I de l'article L. 612-3, le chef d'établissement émet un avis sur chacun des vœux de poursuite d'études de l'élève dans l'enseignement

Article D376-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 05

-En classe terminale des lycées, dans le cadre du dispositif d'information et d'orientation mentionné au deuxième alinéa du I de l'article L. 612-3, le chef d'établissement émet un avis sur chacun des vœux de poursuite d'études de l'élève dans l'enseignement

Article Annexe I

Pour cela, un seuil surélevé par rapport au niveau du sol ou tout dispositif équivalent les sépare de l'extérieur ou d'autres aires ou locaux.

Article Annexe I

contenance d'un récipient définie par le volume de liquide contenu ou le volume de remplissage quand ce dernier est connu ; - carburant dans lequel sont incorporés au plus 15 % de produits oxygénés ; - cellule : partie d'un stockage couvert compartimenté, séparée

Article Annexe V

Domaine A 2 E 4 Français, histoire-géographie - coefficient 3 Mode d'évaluation L'épreuve de français et d'histoire-géographie est organisée en deux sous-épreuves séparées dans leur déroulement : une sous-épreuve de français et une sous-épreuve d'histoire-géographie

Article Annexe I-A

Implantation - aménagement L'installation est implantée et maintenue de manière que : - la zone d'effets Z3 définie par l'arrêté du 20 avril 2007 susvisé soit contenue dans les limites du site ; Les locaux de l'installation sont séparés des locaux abritant

LEGIARTI000026833773

Conduite d'élevage La gestion de la semence et de l'insémination : Dans le cas où des verrats sont présents sur l'élevage : il faut loger les verrats dans des cases individuelles séparées des truies, voire, si possible, dans un local différent en cas

Article Annexe I

Connexité avec des ouvrages soumis à la nomenclature eau Si des ouvrages liés au fonctionnement de l'installation nécessitent au titre de la loi sur l'eau une autorisation, ils font alors l'objet d'une instruction séparée, sauf si les dispositions spécifiques

Article Annexe I

vis-à-vis des produits, incombustible et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage, les eaux d'extinction et les produits répandus accidentellement; pour cela un seuil surélevé par rapport au niveau du sol ou tout dispositif équivalent les sépare

Article Annexe I

vis-à-vis des produits, incombustible et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage, les eaux d’extinction et les produits répandus accidentellement ; pour cela un seuil surélevé par rapport au niveau du sol ou tout dispositif équivalent les sépare

Article Annexe I

Pour cela, un seuil surélevé par rapport au niveau du sol, ou tout dispositif équivalent, les sépare de l'extérieur ou d'autres aires ou locaux.

Article Annexe I

Pour cela, un seuil surélevé par rapport au niveau du sol ou tout dispositif équivalent les sépare de l'extérieur ou d'autres aires ou locaux. Les matières recueillies sont de préférence récupérées. Toute fuite est récupérée.