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46 330 résultats pour « renouvellement ou prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400129_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'absence de prolongation de l'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour la place en situation irrégulière,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508792_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Le 15 novembre 2024, elle a sollicité le renouvellement de sa carte de résident.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507025_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Dès lors, il appartient à la préfète de l'Isère de lui délivrer une attestation de prolongation de l'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602623_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519613_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Le 8 avril 2025, elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504101_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

nés en 2014 et 2015, et bénéficiait depuis le 8 avril 2017 jusqu'au 27 janvier 2024 d'un titre de séjour dont il a demandé le renouvellement le 27 novembre 2023, alors que les attestations de prolongation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404580_20240601

Administratif

1 juin 2024

1 juin 2024

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308496_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2604204_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407569_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

En ce qui concerne les conclusions tendant à la délivrance d'une attestation de prolongation d'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304774_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Par la requête susvisée, elle demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer soit un récépissé soit une attestation de prolongation d'instruction de sa demande de renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304641_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Mme B ne s'est vue remettre ni attestation de prolongation de sa demande de rendez-vous en vue du renouvellement de son titre de séjour " vie privée et familiale " ni récépissé de demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502687_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Dès lors, il y a lieu de prononcer la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé le renouvellement du titre de séjour de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518684_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Par suite, il y a lieu de prononcer la suspension de l’exécution de la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté la demande de renouvellement de titre de séjour de Mme A...,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2415562_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Lorsque l’instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d’expiration de l’attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n’a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604870_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Par suite, il y a lieu de prononcer la suspension de l’exécution de la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté la demande de renouvellement de titre de séjour de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500936_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, à 14h22. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502699_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502828_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521452_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle

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