Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 437 résultats pour « débiteur de la masse »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 437 résultats pour « débiteur de la masse »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 41
Paragraphes modificateurs VIII - Les dépenses résultant des majorations éventuelles de l'ensemble des rentes souscrites auprès de la Caisse nationale de prévoyance, des caisses autonomes mutualistes et des compagnies d'assurance incombent aux organismes débiteurs
Article 1
De celles qui résultent du remplacement : a) D'un brûleur de chaudière usagé par un brûleur neuf d'un débit au plus égal ; b) D'une chaudière usagée par une chaudière neuve de puissance au plus égale fonctionnant à l'aide d'une source d'énergie autre
Article 215.8
Tous les locaux de travail doivent disposer d'une ventilation mécanique de telle façon que le débit d'air soit suffisant par tous les temps et sous tous les climats. 5.
Article 4
La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique. La police administrative générale (code général des collectivités territoriales). La police administrative spéciale (code de la santé publique).
LEGIARTI000020881731
appelé extension) ; -et, lorsqu'ils sont directement et immédiatement imputables au GRD de rang 2, la totalité des coûts de renforcement du réseau de rang 1 (ou, à défaut, la quote-part des travaux imputable au GRD de rang 2 déterminée au prorata des débits
Article L34-8-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 52
situé au-delà de celui résultant de l'application du 2° qu'elle détermine, au plus proche des utilisateurs finals. 1° Ces obligations compromettent la viabilité économique ou financière des nouvelles lignes de communications électroniques à très haut débit
Article L351-1-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 22
Une commission pluridisciplinaire dont l'avis s'impose à l'organisme débiteur de la pension de retraite est chargée de valider les modes de preuve apportés par l'assuré et d'apprécier l'effectivité du lien entre l'incapacité permanente et l'exposition
Article L214-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 02
-Les juridictions communiquent aux organismes débiteurs des prestations familiales, à leur demande, des informations sur l'absence ou l'existence de procédures pénales en cours engagées pour les faits ayant justifié l'attribution des prêts.
Article L2131-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 05
En sont toutefois exclues : -celles relatives à la circulation et au stationnement, à l'exception des sanctions prises en application de l'article L. 2212-2-1 ; -celles relatives à l'exploitation, par les associations, de débits de boissons pour la durée
Article 806
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 42
sociétés ou compagnies, prestataires de services d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille, changeurs, banquiers, escompteurs, officiers publics ou ministériels ou agents d'affaires qui seraient dépositaires, détenteurs ou débiteurs
Article D223-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 65 > 97
Le compte de participation aux résultats comporte en outre les sommes correspondant au “ solde de réassurance cédée ”, calculées conformément aux dispositions de l'article D. 223-4 et, s'il y a lieu, le solde débiteur du compte de participation aux résultats
Article R521-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 96
le cas échéant, portent sur un bien ayant préalablement fait l'objet d'une inscription au présent registre conformément aux dispositions du premier alinéa des articles R. 626-25 et R. 642-12 du même code ou, à défaut, de celles pour lesquelles les débiteurs
Article Annexe II
Expression des résultats SR × dil Volume de la fiole de dilution en ml dil = facteur de dilution = Masse de marc en g 4.4.2.
Article I ter
Les forces qui s'appliquent aux masses en mouvement : - les forces perturbatrices : vent, force centrifuge, forces dynamiques liées au déplacement ; - effet gyroscopique, contre-braquage, guidonnage.
Article 7
Ces règles générales de fixation peuvent conduire à appliquer aux coefficients de transition des établissements dont la valeur est inférieure à 1 un taux moyen de convergence supérieur au taux moyen régional, dans la limite de la masse financière dégagée
Article 221-II-1/01
s'appliquent uniquement aux navires (1) : 1.2 Aux fins du présent chapitre, l'expression dont la construction se trouve à un stade équivalent se réfère au stade auquel : .2 le montage du navire considéré a commencé, employant au moins 50 tonnes ou 1 % de la masse
Article Annexe II
Description des caractéristiques des colis prévus pour les transports postaux (dimensions, masses, conception) ; 10. Renseignements sur le transport d'emballages vides ayant contenu des matières radioactives si le cas est envisagé ; 11.
Article 1-1
La masse de matières sèches issues de ce traitement, présentes dans l'installation et non conditionnées en colis, est limitée à 10 tonnes. II.
Article 1
Les dispositions des arrêtés, instructions et circulaire ci-après sont applicables dans les territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte : - arrêté et instruction du 24 novembre 1983 relatifs aux masses et centrages des aéronefs
Article 36
Pour les besoins de la collecte au titre de la masse salariale 2018, l'association gestionnaire du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels perçoit les versements au titre de l'article 37 de la présente loi et les affecte conformément
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