Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
26 640 résultats pour « demande d'exonération »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
26 640 résultats pour « demande d'exonération »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe 7
Pièces exigées pour une demande de pension militaire d'invalidité d'un ayant cause :
Article R621-39-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 42 > 67
La récusation est demandée par la personne mise en cause ou par son mandataire.
Article 8
La demande d'agrément définitif est accompagnée des pièces justificatives suivantes :
Article 13
La demande est motivée et présentée par le fonctionnaire à son administration d'emploi.
Article 8
La demande de participation de l'Etat doit être accompagnée des pièces suivantes :
Article D451-29-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 32 > 59
Le préfet de région décide de la recevabilité des demandes de validation des acquis de l'expérience.
Article D451-47-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 32 > 60
Le préfet de région décide de la recevabilité des demandes de validation des acquis de l'expérience.
Article R313-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 91
Les demandes d'autorisation sont adressées au ministre de l'intérieur. Il en est délivré récépissé.
Article R2332-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 27
Les demandes d'autorisation sont adressées au ministre de la défense. Il en est délivré récépissé.
Article Annexe I
MODÈLE DE DEMANDE D'AUTORISATION DE PRODUIRE ET DE METTRE Vous pouvez consulter le formulaire dans le
Article R131-26-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 22 > 58
La demande de délégation ou de son renouvellement est présentée au plus tard :
Article Annexe II
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 95
INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR PAR LES LABORATOIRES DANS LE DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT
Article R123-289
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 36
Toute demande d'inscription complémentaire, d'inscription modificative et de radiation rappelle :
Article L112-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 84
L'alignement individuel ne peut être refusé au propriétaire qui en fait la demande.
Article A212-7-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 27
Le demandeur peut apporter tout élément complémentaire pour justifier de sa demande.
Article D331-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 23
La demande d'agrément provisoire est accompagnée des pièces justificatives suivantes :
Article Annexe III
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 95
INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR PAR LES LABORATOIRES DANS LE DOSSIER DE DEMANDE DE MODIFICATION D'AGRÉMENT
Article Annexe I
DOSSIER DE DEMANDE D'AGRÉMENT D'UN CENTRE DE RASSEMBLEMENT 1. Identification :
Article D4163-30-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 02
Sont applicables aux demandes de projet de reconversion professionnelle les dispositions des articles suivants :
Article D553-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 16
Le dossier de demande de reconnaissance d'une association d'organisations de producteurs comprend :
Page 141 · 26 640 résultats