2021, la circonstance que ce retour au Brésil aurait été imposé par la nécessité de renouveler ses documents d'identité, et que son séjour prolongé dans ce pays résulterait de l'interruption des transports

A à Epernay, ce dernier se trouve privé, du fait notamment du coût des transports aériens, de tout contact direct avec sa fille. Dès lors, la situation familiale de M.

requérant n'établit ni la gravité de sa pathologie, en particulier l'état d'avancement de son infection au virus de l'hépatite C, ni que son état de santé ferait obstacle à ce qu'il emprunte un mode de transport

[X] trouve la somme de 75.000 €, - que c'est la société P2S2 qui s'est chargée du transport aérien et que la société Casa [X] n'a accepté de prendre à sa charge que le transport de 30 % d'un conteneur

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situées hors de l'Union européenne, peu important, pour décider de l'applicabilité du droit communautaire, que les offreurs de carburant soient implantés dans des pays de l'Union européenne ; que le transport

EXPEDITORS émet à cet effet le 26 janvier 2022 une HAWB (House Airway Bill, lettre de transport aérien) n°4060714438 portant instruction de conservation de température entre +15°C/+25°C.

Aux termes de l'article L. 6526-5 du code des transports : " Lorsqu'un accident aérien survenu en service ou lorsqu'une maladie imputable au service et reconnue comme telle par la commission mentionnée

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demeurant qu'il ressort des pièces du dossier que la société Openskies n'opérait plus de vols commerciaux depuis le 23 mars 2020, qu'elle ne disposait plus de licence d'exploitation ni de certificat de transporteur

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