salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la lettre de licenciement doit contenir l'énoncé

, la véritable cause du licenciement ; que méconnaît l'étendue de ses pouvoirs le juge qui s'abstient d'examiner l'argumentation du salarié, selon laquelle le motif véritable du licenciement est autre

Le salarié protégé licencié dont l'autorisation de licenciement a été annulée et qui ne demande pas sa réintégration a droit, le cas échéant, aux indemnités dues selon le droit commun en cas de licenciement

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que le licenciement de Madame X... a une cause réelle et sérieuse et d'avoir en conséquence débouté la salariée de ses demandes

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION subsidiaire relatif à la cause réelle et sérieuse du licenciement Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit le licenciement de Madame X...

après avoir ordonné, au besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles ; que si un doute subsiste, il profite au salarié ; Attendu que l'insuffisance de résultats ne caractérise une cause

attaqué d'AVOIR infirmé le jugement déféré, d'AVOIR dit que le licenciement de Madame Sylvie X... était sans cause réelle et sérieuse et, en conséquence, d'AVOIR condamné la SAS BASTIDE MEDICIS à payer

pour motif disciplinaire sans cause réelle et sérieuse ; Que le fait que le licenciement de Monsieur X...

en licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que le paiement des indemnités correspondantes.

; A titre subsidiaire la même somme pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et en tout état de cause : -20. 000 € au titre du non respect de l'article L 4624-1 du Code du travail, -822

[I] de sa demande de requalification et des dommages-intérêts, et jugeant à nouveau, - de confirmer la décision querellée, sur la cause du licenciement de M.

947, 47 euros au titre des 14 jours de congés payés non pris, et ordonnait la remise d'une attestation ASSEDIC faisant apparaître la cause du licenciement ainsi que le paiement du reliquat de congés payés

à l'occasion de son licenciement.

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement de Monsieur X... était fondé sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté, en conséquence, de l'ensemble de ses demandes à ce

a) Sur le motif réel du licenciement : La cause réelle du licenciement est celle qui présente un caractère d'objectivité.

la cause du licenciement doit être établie c'est à dire que le motif allégué par l'employeur doit avoir une réalité concrète et vérifiable.

Par jugement du 6 mars 2025, le conseil a : - dit que le licenciement de M. [M] reposait sur une cause réelle et sérieuse ; - débouté M.

Par jugement contradictoirement prononcé le 14 mai 2009 le Conseil de Prud'hommes a : - dit le licenciement de Madame Nacéra X... ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse, -condamné la SARL AGENCE

F... par la société Pfizer reposait sur une cause réelle et sérieuse et débouté celui-ci de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE Selon l'article L.1332

Sur la cause du licenciement : Considérant que l'appelante a prétendu que son ex-employeur n'a pas suffisamment justifié des motifs invoqués et que les motifs économiques visés ne seraient pas, selon