Etait applicable aux relations entre les parties la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 révisée.

, catégorie employé, niveau IV, échelon 3 de la convention collective nationale des commerces de gros (IDCC 573) moyennant une rémunération mensuelle de 2 601,14 euros brut.

La convention collective applicable est la convention collective nationale du commerce de gros à prédominance alimentaire.

Elle emploie habituellement plus de 10 salariés et applique la convention collective nationale du commerce de gros du 23 juin 1970. Elle a engagé M.

de gros et de détail en alimentation générale et articles de ménage, et le commerce de détail à départements multiples.

cet usage ayant été consacré par la convention collective régionale du commerce et des services de la Guadeloupe en date du 25 mai 1982, en particulier par son article 37 et son annexe 1, preuve qu'il

collective.

La SARL [Z] occupait à titre habituel au moins onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles et appliquait la convention collective nationale du commerce de détail non alimentaire.

des contrats de travail en application de l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel, annexé à la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985.

Elle applique la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire et employait au moins 11 salariés au moment du licenciement. M.

La relation contractuelle était régie par la convention collective nationale des commerces de détail et de gros à prédominance alimentaire.

Les relations entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce de détail d'habillement.

AFFAIRE : SARL 'AUTO-RALLYE' C/ [A] [Q] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de Nanterre Section : Commerce

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce de gros.

un licenciement intervenu sans cause réelle et sérieuse ; Sur les conséquences financières : A titre principal, - ordonner l'application de la convention collective nationale du commerce de détail

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce et de la réparation automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce de détail, de papeterie et de fourniture de bureau. Par lettre du 9 juin 2021, M.

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale du commerce de gros.

Les rapports entre les parties étaient soumis à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

La relation de travail entre les parties est régie par la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que