La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces des dossiers.

It has found that it is directly accessible to the persons concerned, is furnished with the requisite procedural guarantees associated with judicial adversarial proceedings, that there are no reasons to

Il ressort des pièces du dossier que ces parcelles sont situées en limite Nord du hameau de Feugères, en dehors des parties urbanisées de ce hameau.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 août 2023, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le préfet du Nord lui a refusée

E... n’est pas fondé à demander l’annulation de la décision du 27 septembre 2023 par laquelle le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français.

All four regional departments replied that such persons were serving sentences in their correctional facilities, some of them provided figures: 24 in the Volgograd region and 13 in the Voronezh region.

La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

du Nord a donné délégation à Mme C B, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, signataire de l'arrêté

La SA CREDIT DU NORD, intimée, conclut à la confirmation du jugement, au débouté de M.

DÉCIDE : Article 1er : La requête du préfet du Nord est rejetée. Article 2 : L'Etat versera à Me Emilie Dewaele, avocat de M.

La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

, aux droits de laquelle vient la caisse du Régime social des indépendants région Rhône (la caisse), estimant que M.

D, représentés par Me Lerat demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique Ile-de-France de refus d'affectation de leur fille A G

En limite Nord et Sud des clôtures en briques de 2mde hauteur délimiteront ces espaces extérieurs.

établi par les communes concernées, tenu à jour annuellement et mis à la disposition du public en mairie et, à Lille, au siège de la communauté urbaine et communiqué au représentant de l'Etat dans la région

Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 6, place de la République, BP 29, 58/ M. le directeur de l'ORTF redevance audio visuel, domicilié ..., 68/ la société FINAREF, service de recouvrement, sise à Wasquehal (Nord

FABRE La République mande et ordonne au préfet du Nord, préfet de la région Hauts-de-France en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

implicitement sa demande du 18 octobre 2023 tendant à l'alignement de son indemnité de fonction, de sujétion et d'expertise sur celle perçue dans le cadre de ses précédentes fonctions ; 2°) d'enjoindre à la région

2024, Mme A D B C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 5 novembre 2024 par laquelle la Direction interrégionale de la mer Manche-Est - Mer du Nord