N° RG 25/00243 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLMO Monsieur [P] [S] /c Madame [Q] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 1]

JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/02592 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7JD / JAF Cab 3 AFFAIRE : [V] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

contradictoire DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/01208 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RU6W / JAF Cab 3 AFFAIRE : [D] [N] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/04053 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCNX Ordonnance n° 2023/M179 Mme [R] [F] [E] [M] (bénéficie d'une aide

DU : 14 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02077 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IV4Y / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

DU 11 octobre 1999 ARRET N° Répertoire N° 98/03357 Première Chambre Première Section RM/EKM 28/04/1998 TGI MONTAUBAN (Mme GARIN ) Mme A S.C.P BOYER LESCAT MERLE MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS

Frères est nécessaire dès lors que les observations de ces entreprises restent attendues sur leur champ d'intervention afin de préciser et justifier le partage des imputabilités proposé par l'expert judiciaire

De plus, il n’apparaît pas, au vu de l’expertise judiciaire, la nécessité d’une aide spécialisée, le besoin d’assistance portant alors sur une aide à l’habillage.

SOCIALE AGRICOLE devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulon afin de : - ordonner une expertise judiciaire médicale sur la personne de Monsieur [B] [T] avec pour mission celle habituelle

N° RG 25/01097 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND3U Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 01 Juillet 2025 N° RG 25/01097 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND3U Présidente : Noémie

Par décision en date du 09 décembre 2021, la commission a imposé une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

La décision a été notifiée le 29 janvier 2024 à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel (la CFCM) et à la SA BNP Paribas et le 20 février 2024 à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest

SA LES ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL (ACM) Iard [...] [...]

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 10]) S.E.L.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 09 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04914 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MYL5 / GG Affaire : [K] [X] / [B] [H] Nature d’affaire : 20L 0A Art

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : 25/00034 DU : 14 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/01656 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HYXH [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame

Totale numéro 2011/ 4112 du 12/ 01/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Bastien Pierre Y...

Par ordonnance réputée contradictoire du 11 octobre 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a : reçu la société MMA IARD Assurances Mutuelles en son intervention volontaire ; ordonné

C..., Mme D..., Mme E..., la Mutuelle des architectes français, la société Boissier, la SCP Bruard, mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Boissier, la société Axa assurances,