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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6316e7796464464f130f5ebd
1 septembre 2022
internationale du travail, - que son licenciement est intervenu dans des circonstances vexatoires qui l'ont particulièrement affecté, - qu'il n'a jamais perçu la garantie d'ancienneté prévue à la convention
Pôle 6 - Chambre 4
6791de4b93ef93c421386a2b
22 janvier 2025
[S] exerçait les fonctions de directeur de magasin itinérant, statut cadre, position A1 de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement, moyennant un salaire
Cour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941a7
6 août 2018
collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, dont l'employeur ne conteste pas l'applicabilité, et qui prévoit, en cas de maladie ou d'accident du travail, le versement
Chambre Sociale
64df09cd87e994d969651868
17 août 2023
nationale collective de commerces de gros et du contrat de travail de Monsieur [F] engagé en qualité de technicien qu'il peut prétendre à un préavis de deux mois de salaire.
6253cbbbbd3db21cbdd8e1de
14 juin 2011
tribunal de commerce d'ANGERS en date du 29 avril 2008.
Chambre 4 A
628f18f0ac8a8451aa1cda84
17 mai 2022
La relation contractuelle était régie par la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01099
24 juin 2015
communication sur les sujets propres à son métier, une coopération, une transmission des connaissances et de l'expérience dans son domaine de compétence, elle ne devait pas bénéficier du niveau 4 de la Convention
CHAMBRE SOCIALE A
616290dbe498f0b428bb83df
10 avril 2013
Centre de réparation automobile (CRA) [Q] [I] en qualité d'employée administrative (échelon majoré 4) suivant contrat à durée indéterminée du 2 janvier 1995 soumis à la convention collective nationale
6440d833e704a005d1ed7177
19 avril 2023
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes,
Chambre sociale-2ème sect
67ef6c8e9a9834ffd825fbaf
3 avril 2025
La convention collective nationale des commerces de détail non alimentaire s'applique au contrat de travail.
6253cb76bd3db21cbdd8d8d0
8 mars 2011
Hugo X... dans l'entreprise depuis le 6 novembre 2006, la société Exel Services Logistiques a embauché monsieur Hugo X... en qualité de responsable exploitation, statut cadre, niveau VII selon la convention
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10889
18 septembre 2019
passé par le membre de l'encadrement dans l'entreprise avec un plafond de deux ans ; qu'en effet l'article 8 de l'annexe IV de la convention collective nationale de commerce de détail et de gros à prédominance
Chbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7e7876e75543d1c642
9 janvier 2025
La convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie, produits laitiers, aujourd'hui abrogée, était applicable aux faits de l'espèce.
6349007563d497adffda42e2
13 octobre 2022
Les relations des parties étaient soumises à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. M.
680b1a5a2364a383b77474fe
24 avril 2025
La convention collective nationale des commerces d'articles de sport s'applique au contrat de travail.
Sociale C salle 3
62e226a13de91be2e9f7ea8b
8 juillet 2022
[J] [U], né en 1981, par contrat à durée indéterminée du 28/06/2006, en qualité de chauffeur-livreur, aide magasinier, coefficient niveau 2 échelon 1, de la convention collective nationale de commerce
62f73eb943b00e05d4fac7a9
11 août 2022
[I] continuant d'exercer les fonctions de directeur administratif, classé niveau 8, statut cadre, de la convention collective nationale du commerce de détail non alimentaire.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10469
11 avril 2018
pour qu'un salarié effectue des heures supplémentaires et/ou la connaissance par ce dernier d'une situation de fait qu'il laisse perdurer ; que les termes utilisés dans la convention collective pour
Pôle 6 - Chambre 6
6034735d9186506172addf76
7 décembre 2016
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce de gros.
Pôle 6 - Chambre 7
696a13b6cdc6046d4781aaeb
15 janvier 2026
La société [9] employait plus de dix salariés et était soumise à la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet. M.
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