Pour un événement dont l'ampleur est caractérisée par une grandeur continue (débit maximal, hauteur maximale, cumul de pluie sur une durée définie), on appelle période de retour, l'inverse de la probabilité qu'un événement d'une ampleur supérieure ou

Article 2

—

L'évolution des bateaux de plaisance à moteur à une vitesse supérieure à celle fixée à l'article 1er ci-dessus mais ne dépassant pas 60 km/h est autorisée pour permettre la pratique du ski nautique et du motonautisme dans les sections du fleuve ci-après

Article 4

—

Le candidat il a échoué, peut demander à conserver les notes supérieures ou égales à 10 sur 20 qu'il a obtenues à une épreuve pendant trois années au maximum. A l'issue de cette période, il doit présenter à nouveau cette épreuve.

Article 31

—

pédagogiques régionaux notamment : 1° Les personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ; 2° Les professeurs des universités, les maîtres de conférences, les professeurs de chaires supérieures

Article R343-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 57 > 62

Code des assurances

Une moins-value latente nette globale est constatée lorsque la valeur nette comptable de ces placements est supérieure à la valeur globale de ces mêmes placements évalués de la manière suivante :

Article L3115-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 15

Code des transports

passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 s'applique aux services réguliers mentionnés au chapitre Ier du présent titre lorsque la distance prévue à parcourir dans le cadre du service est égale ou supérieure

Article Tableau n° 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 46 > 29

Code rural (nouveau)

hématies par millimètre cube et à 70 % d'hémoglobine. 3 mois Travaux agricoles effectués dans les marais, dans les rizières, dans les champignonnières, ou qui ont lieu dans les terrains infectés par les larves, à des températures égales ou supérieures

Article D332-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 45 > 08

Code du tourisme

nuitée, à la semaine ou au mois pour une clientèle de passage ; b) Avec la mention "loisirs" les terrains aménagés de camping et de caravanage si plus de la moitié du nombre des emplacements dénommés emplacements "loisirs" est destinée à la location supérieure

Article R*122-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 03 > 21

Code de la voirie routière

L'occupation longitudinale du domaine public autoroutier par des ouvrages souterrains du réseau public de transport d'électricité de tension supérieure à 50 kV prévue à l'article R. * 122-5 est approuvée par décision du ministre chargé de la voirie nationale

Article L136-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 56

Code de justice administrative

Le vice-président saisit sans délai la commission supérieure du Conseil d'Etat des faits ayant motivé la suspension.

Article L217-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 49

Code de la consommation

Le producteur peut consentir au consommateur une garantie commerciale l'engageant pendant une période donnée, supérieure à deux ans, dénommée “ garantie commerciale de durabilité ”.

Article A125-6-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 23

Code des assurances

Lorsqu'une, franchise est prévue par le contrat, elle sera appliquée si celle-ci est supérieure à ces montants.

Article R334-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 39

Code des assurances

A concurrence de ces seuils ou de la moitié dudit fonds si cette moitié est supérieure auxdits seuils, le fonds est constitué par les éléments mentionnés au a de l'article R. 334-17.

Article L232-23-3-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 36

Code du sport

Toute personne qui se voit imposer une suspension d'une durée supérieure à quatre ans peut, après avoir exécuté quatre ans de cette suspension, participer, en tant que sportif, à des manifestations sportives locales relevant d'organisations, ou de leurs

Article L145-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 87

Code de commerce

La variation de loyer qui découle de cette révision ne peut conduire à des augmentations supérieures, pour une année, à 10 % du loyer acquitté au cours de l'année précédente.

Article R342-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 88

Code de l'éducation

A l'Ecole nationale supérieure maritime et dans les lycées professionnels maritimes, l'enseignement est assuré par : 1° Des professeurs de l'enseignement maritime ; 2° Des administrateurs des affaires maritimes ; 3° Des professeurs techniques de l'enseignement

Article L711-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 79

Code de l'éducation

d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, qui sont : 1° Les universités auxquelles sont assimilés les instituts nationaux polytechniques ; 2° Les écoles et instituts extérieurs aux universités ; 3° Les écoles normales supérieures

Article R2132-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 50 > 06

Code de la commande publique

Pour les marchés qui répondent à un besoin dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 40 000 euros hors taxes et dont la procédure donne lieu à la publication d'un avis d'appel à la concurrence, cette mise à disposition s'effectue sur un profil

Article 8

—

dans un emploi équivalent au sens du dernier alinéa de l'article 2 ; 2° Dans la limite de cinq ans, d'un temps égal au rapport entre cette limite et la durée de service mentionnée au 3° du II de l'article 6 appliqué à la durée des services effectués

Article 17-1

—

la route ; - masse totale roulante : 48 000 kg ; - charges à l'essieu : limites générales du code de la route.

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