Codes de loi français

LEGIARTI000046604070

Puissance nominale / Puissance observée lors du contrôle périodique Pour les chaudières dont le calorifuge n'est pas en bon état, l'expert introduit un coefficient de majoration estimé par lui-même. 1.4.

Article 1417

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 48

Les majorations mentionnées aux I, II et II bis sont divisées par deux pour les quarts de part.

Article L542-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 98

. – L'article L. 241-6 est ainsi modifié : 1° Au a du 3° : – les mots : " de l'allocation et, éventuellement, de son complément mentionnés à l'article L. 541-1 du code de la sécurité sociale, de la majoration mentionnée à l'article L. 541-4 du même

Article R851-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Les agents de la cellule d'assistance technique de l'état-major de la direction régionale de la police judiciaire de Paris individuellement désignés et habilités peuvent, sous la responsabilité d'un des services mentionnés aux b et c du 3° du présent

Article R853-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Les agents de la cellule d'assistance technique de l'état-major de la direction régionale de la police judiciaire de Paris individuellement désignés et habilités peuvent, sous la responsabilité d'un des services mentionnés au b et au c du 3° du II du

Article 8

Chapitre II : Travail de nuit, Sct. Section 1 : Ordre public, Art. L3122-1, Art. L3122-2, Art. L3122-3, Art. L3122-4, Art. L3122-5, Art. L3122-6, Art. L3122-7, Art. L3122-8, Art. L3122-9, Art. L3122-10, Art. L3122-11, Art. L3122-12, Art.

LEGIARTI000033202197

tient à jour un carnet de prélèvements selon les modalités fixées par l'arrêté du 21 janvier 2004 modifié relatif au carnet de prélèvements pour la chasse de nuit au gibier d'eau.

Article Annexe 2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 65

convention tripartite sans convention tripartite soins par des infirmiers libéraux service de soins infirmiers à domicile aide-ménagère (en heures par mois) garde à domicile (en heures par mois) jour nuit

Article Annexe I

4 dB (A) Supérieur à 45 dB (A) 5 dB (A) 3 dB (A) De surcroît, le niveau de bruit en limite de propriété de l'installation ne dépasse pas, lorsqu'elle est en fonctionnement, 70 dB (A) pour la période de jour et 60 dB (A) pour la période de nuit

Article Annexe I

A) 4 dB(A) Supérieur à 45 dB(A) 5 dB(A) 3 dB(A) De plus, le niveau de bruit en limite de propriété de l'installation ne devra pas dépasser, lorsqu'elle est en fonctionnement, 70 dB(A) pour la période de jour et 60 dB(A) pour la période de nuit

Article PS 18

Dans tous les cas, le dispositif de commandes manuelles est signalé de façon parfaitement repérable de jour comme de nuit.

Article 71

concentration moyenne journalière de 50 mg/Nm 3 2° (abrogé) 3° Bruit : en dérogation aux dispositions de l'article 47, les bruits émis par les installations ne sont pas à l'origine d'une émergence supérieure à 5 dB(A) pour les périodes de jour et de nuit

Article Annexe 3

19/LE MIROIR 22,0 34,2 54,4 74,7 13,3 LIM CONCESSION A 19/BEAUPONT 22,8 35,6 56,9 78,3 13,9 LIM CONCESSION A 19/NUITS-SAINT-GEORGES

Article Annexe I à l'art. R434-32 (6)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52

En cas de troubles olfactifs, la profession peut jouer un rôle prédominant et justifier la majoration parfois importante des taux proposés (sommeliers, cuisiniers, métiers de parfums, etc.).

LEGIARTI000043050815

activités doivent être comptabilisées dans des comptes distincts pour l'application du droit à déduction. " (15) En vertu des dispositions de l'article 40 du code de procédure pénale. (16) En l'espèce, la notion de bonne foi repose sur l'absence de majorations

Article 95

Les dispositions relatives à cette majoration au profit des communes ou des groupements de communes sont fixées au VI du 8 de l'article 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010.

Article Annexe B

Celui-ci profite en effet du transfert progressif sur trois ans de l'intégralité du financement des majorations de pensions pour enfants à la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), voté en loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Article 1727

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 33

L'intérêt de retard cesse d'être décompté lorsque la majoration prévue à l'article 1730 est applicable. 3.

Article L24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 28

Une majoration de pension est accordée aux fonctionnaires handicapés visés à l'alinéa précédent, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat ; 6° Par atteinte de la limite d'âge.

Article 6

internet invoquent, à des fins publicitaires, la possibilité qu'ils offrent de télécharger des fichiers dont ils ne sont pas les fournisseurs, ils font figurer dans cette publicité une mention facilement identifiable et lisible rappelant que le piratage nuit