Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 407 résultats pour « travail à mi »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 407 résultats pour « travail à mi »
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EXTRAIT
Article 50-6
Pour l'application de l'article 50-5, toutes les fins de contrats de travail sont prises en compte à l'exception :
Article Annexe 1
Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) CHSCT de l'Agence nationale des titres sécurisés.
Article 5
Les employeurs sont tenus d'afficher dans les locaux de travail et dans les locaux où se fait l'embauche et la paie du personnel :
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 80
L'employeur doit tenir constamment à la disposition des fonctionnaires chargés du contrôle de l'application du droit du travail :
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : Code du travail applicable à Mayotte : Art. L. 414-13
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 83
La dérogation visée à l'article 1er ci-dessus n'est applicable que pour le travail sur les installations suivantes :
Article 30 bis
Les dispositions du code du travail en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés sont applicables à La Poste et à France Télécom.
Article 11
Le comité favorise la mise en oeuvre des mesures qui lui paraissent de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail.
Article 29
Au cours d'une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de quarante-huit heures.
Article 3
Le cycle de travail de référence applicable dans les établissements et services du ministère de la défense est un cycle hebdomadaire :
Article 12
Tout travail public ou privé susceptible de modifier l'état ou l'aspect des lieux est interdit.
Article 95
1° Des arrêtés du chef de territoire, pris après avis de la commission consultative du travail, fixent :
Article 4
Le jury de l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail est composé comme suit :
Article 6
Les dispositions de l'article L. 122-32-25 du code du travail sont appliquées dans les conditions ci-après :
Article 58
- Code du travail Art. L2142-6, Art. L2314-21, Art. L2324-19
Article 2
La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques comprend : - la sous-direction de l'emploi et du marché du travail ;
Article R5545-6-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00
Les dispositions des articles R. 4624-40 et R. 4624-41 du code du travail ne sont pas applicables.
Article 25-2
Pour l'application du chapitre IV intitulé “ Litiges nés à l'occasion de l'exécution d'un contrat de travail ” :
Article L4163-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 12
Le salarié demande à l'employeur à bénéficier d'une réduction de sa durée de travail, dans des conditions fixées par décret.
Article L5134-115
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 53 > 81
Le contrat de travail associé à un emploi d'avenir peut être à durée indéterminée ou à durée déterminée.
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