Codes de loi français

Article L596-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 31

-1 à L. 513-7 Au titre II L. 520-1 et L. 520-2 L. 521-1 L. 521-3 à L. 521-4 L. 521-6 à L. 521-10 L. 521-12 à L. 521-14 Au titre III L. 530-1 L. 531-1 à L. 531-42 L. 532-1 à L. 532-15 Application de plein droit Au titre IV L. 540

Article Annexe X-I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 33

à Mayotte. 1 Par le syndicat des industries de transformation de Mayotte. 1 Par les syndicats représentant les agriculteurs. 1 Par accord entre les conseils des ordres des médecins, des avocats, des pharmaciens. 1 Par

Article 1

désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué par l'arrêté du 29 novembre 2011 susvisé : ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLÉANTS CFDT 1

Article 41

Paragraphe 1 : Information et simplification des démarches des assurés., Art. L161-17-1, Art. L161-17-1-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L161-1-6, Art. L161-17-1-1, Art. L161-1-7, Art. L161-17-1-2

Article 38

L133-1, Art. L133-1-1, Art. L133-2, Art. L133-14, Art. L133-24, Art. L312-1, Art. L314-2-1, Art. L314-5, Art. L314-7, Art. L314-14, Art. L314-16, Art. L131-1-1, Art. L351-1, Art. L133-18, Art. L163-11, Art. L522-13, Art. L522-6, Art. L341-16, Art.

Article Annexe I (suite)

. - PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES NOMBRE NOMBRE NOMBRE MONTANT Pour La Réunion, de toutes nos forces 29 023 1 1 41 175,86 € Calédonie ensemble 23 875 1 1 33 872,23 € Guadeloupe unie Socialisme et Réalités 16 620 1 1 23 579,33 € La politique

Article Annexe

: : : : : Groupements patronaux : 1 : Par le comité de liaison des : : : : intérêts économiques de la : : : : Réunion. : : : 1 : Par l'association pour le : : : : développement industriel de : : : : la Réunion (A.D.I.R.). : : : 1

Article 25

- Décret n° 99-778 du 10 septembre 1999 Art. 1, Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 1-3, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 8-1-1, Art. 8-2, Art. 8-2-1, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10

Article 2-1

er e Maîtres de conférences Elus Nommés Elus Nommés 3 1 - 2 1 1 Membres sortants à l'issue d'une période de trois ans : Professeurs d'odontologie Professeurs (autres disciplines) Professeurs du 1 er e

Article Annexe 1

Il (elle) organise son travail de façon rationnelle et est réactif (réactive) face aux changements, aux imprévus et aux différentes façons de faire et d'être des personnes.

Article Annexe I

Changement d'exploitant 1.7. Cessation d'activité 1.8 (*) (cf. note 1) 2. Implantation, aménagement 2.2. Intégration dans le paysage 2.3. Interdiction d'habitations au-dessus des installations 2.4. Comportement au feu des bâtiments 2.5.

Article 10

Composition sur un sujet d'ordre économique et social 1.

Article 14

Pour les intéressés rémunérés en fonction des salaires pratiqués dans l'industrie, les émoluments susvisés sont déterminés par la somme brute obtenue en multipliant par 1 759 le salaire horaire de référence correspondant à leur catégorie professionnelle

Article 3

I. - Les déclarations de projet de travaux et les déclarations d'intention de commencement de travaux sont établies en utilisant le formulaire unique de déclaration défini à l'annexe 1-1, et conformément à la notice d'emploi définie à l'annexe 3, ou en

Article Annexe

: agricoles : 1 : départementale des syndicats : : : : d'exploitants agricoles : : : : (F.D.S.E.A.). : : Société d'aménagement : : Par la S.A.F.E.R.. : : foncier et : : : : d'établissement rural : 1 : : : Centre départemental : 1 :

Article A134-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 49

Pour les personnes physiques : 1° Les documents relatifs à l'identification mentionnés aux 1. 1, et le cas échéant aux 1. 2 et 1. 4. de l'annexe I de l'annexe 1-1 au présent livre ; 2° Un bulletin ou une demande d'affiliation à une caisse d'assurance

Article 34

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code pénal Art. 711-1 - Code de procédure pénale Art. 804 - Code de la justice pénale des mineurs Art. L721-1, Art. L722-1, Art. L723-1 - Code de l'organisation judiciaire Art.

Article L910-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 16

Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° Les articles L. 125-3, L. 126-1 ; 2° Les articles L. 225-245-1, L. 229-1 à L. 229-15, L. 238-6, L. 244-5 et L. 252-1 à L. 252-13 ; 3° L'article L. 490-9 ; 4° Les articles L. 522-1 à L. 522-40 ;

Article L1461-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 54

-1 Au titre Ier L. 1110-1 à L. 1113-1 Au titre II L. 1120-1 à L. 1122-1 Au livre II Au titre Ier L. 1210-1 à L. 1212-4 Au titre II L. 1220-1 à L. 1220-3 Au livre III L. 1300-1 Au titre Ier L. 1311

Article L1471-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 54

-1 Au titre Ier L. 1110-1 à L. 1113-1 Au titre II L. 1120-1 à L. 1122-1 Au livre II Au titre Ier L. 1210-1 à L. 1212-4 Au titre II L. 1220-1 à L. 1220-3 Au livre III L. 1300-1 Au titre Ier L. 1311