, rue RaymondIV 31000 TOULOUSE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de la SCP G.

[Localité 1] représentée par Me Rodolphe Piret, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Laurence Brosset, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant substitué par Me Marion Allain

SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Florence BOYER NOTIFICATION AUX PARTIES NOTIFICATION AU MINISTÈRE PUBLIC

Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 05/3384 MALQUIER LANGUEDOC LOCATION AVIS représentée par la SCP MALET C/ Société AAB représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE

Sur le rapport de Mme Bironneau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Icade promotion tertiaire, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat

Alain C..., trésorier et M. Maurice I..., président, - Le directeur, M.

Enfin, la mention « midi travaux » figurant sur les bons procède d'une erreur matérielle, la dénomination étant très proche de MTP.

Boyer, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Ardeeff et Carrel, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. et Mme [H], après débats en l'audience publique

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, la SAS Régime Dukan, représentée par Me Alain Garitey, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001266/1-2 du 14 février

Cour assistée de Me Xavier DE RYCK, avocat au barreau de PARIS Société AVIVA ASSURANCES SA, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège. 13 Rue du Moulin Bailly Service WMSC-A2 92271 BOIS-COLOMBES

Alain X... procède bien d'une faute grave, - dit n'y avoir lieu à paiement d'heures supplémentaires, - reçu M.

sommes d''argent provenant du déélit de banqueroute au prééjudice d''ATEBAT, s''agissant des déétournements de 3, 5 MF, 470835 F, 531 574 F et 1 MF, - complicitéé du déélit de corruption reprochéé à Alain

par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021F00369 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Georges ZOGHAIB Me Audrey ALLAIN

Chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [L] Madame [D] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

BINYAN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05725 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EBT N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu

Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Alain X... et Mme X... (consorts X...), se sont engagés à vendre à MM. Jean-Pierre et Raymond Y..., cinq parcelles de terres agricoles, sous réserve du droit de préemption de la SAFER ou de M.

Société SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION PRIVEE Grosse délivrée le: à : COMPOSITION LORS DES DÉBATS: A l'audience publique du 27 Janvier 2003 Monsieur Alain BLANC,

Alain Y..., connu pour son engagement social au sein de son entreprise, prépare également la sortie d'un bouquin en collaboration avec le journaliste lyonnais Denis Y qui édite un magazine spécialisé dans